Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $110 - Chaque classe supplémentaire $100
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $950 - Chaque classe supplémentaire $950
Frais d’enregistrement
Première classe $1950 - Chaque classe supplémentaire $1950
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 14 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Une procuration originale signée devant notaire et légalisée par Apostille ou auprès du Consulat d'Arabie Saoudite.
La législation en Arabie Saoudite bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Ministère du Commerce et de l’Investissement d’Arabie Saoudite (MCI).
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Arabie Saoudite, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Arabie Saoudite pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial. Dans certaines circonstances, le défaut d’usage pourra être justifié.
La durée de validité d’une marque déposée en Arabie Saoudite est de dix (10) années hégiriennes (environ 9 ans et 8 mois dans le calendrier grégorien) à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 années hégiriennes. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois hégiriens qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois hégiriens qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Pour les Rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet local (Arabe) et qui inclut dans les résultats des marques en alphabet local, veuillez nous contacter. Des frais additionnels s’appliqueront.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Arabie Saoudite, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
Comme pour de nombreux pays, une Procuration doit être exécutée et envoyée pour que le propriétaire de la marque puisse être représenté auprès des institutions de Propriété intellectuelle en Arabie Saoudite. Suite à des changements récents de la loi en Arabie Saoudite, une fois la Procuration exécutée sa validité est désormais limitée à cinq ans. Par conséquent, si vous avez déposé des marques dans le passé ou si vous devez renouveler une marque déposée, une nouvelle Procuration devra être fournie pour l’Arabie Saoudite.
Lorsqu'une marque est enregistrée en Arabie Saoudite, aucune version papier du certificat de dépôt n'est émise. Les certificats de dépôt sont fournis par le bureau des marques d'Arabie Saoudite uniquement sous forme électronique.
