Dépôt de Marque en Arabie Saoudite : Service Intégral
Dépôt professionnel en Arabie Saoudite : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Dépôt professionnel en Arabie Saoudite : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Arabie Saoudite accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque en Arabie Saoudite est de US$ 950 pour la première classe, plus US$ 950 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
en Arabie Saoudite, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 1950 pour la première classe et US$ 1950 pour chaque classe supplémentaire.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Arabie Saoudite, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque en Arabie Saoudite devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour déposer une marque en Arabie Saoudite, vous devez fournir une Procuration (Power of Attorney) originale, signée par le titulaire de la marque, notariée et légalisée par Apostille ou auprès du Consulat d’Arabie Saoudite.
À la suite de changements récents dans la loi saoudienne, une Procuration n’est valable que cinq (5) ans. Par conséquent, si vous avez déjà déposé des marques ou devez renouveler une marque en Arabie Saoudite, une nouvelle Procuration devra être établie pour pouvoir agir devant l’office des marques.
Le délai moyen pour enregistrer une marque en Arabie Saoudite est d’environ 14 mois pour les dossiers simples.
Il s’agit d’un délai indicatif basé sur la pratique actuelle, susceptible de varier sensiblement en fonction de la charge de travail de l’office, de possibles objections, d’oppositions ou d’autres complications procédurales.
Une fois la procédure achevée avec succès, votre marque est enregistrée en Arabie Saoudite et bénéficie d’une protection de dix (10) années hégiriennes à compter de la date de dépôt (soit environ 9 ans et 8 mois dans le calendrier grégorien).
Après l’enregistrement :
Oui. Si un tiers tente de déposer une marque similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.
Les oppositions doivent être déposées dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques. Les chances de succès dépendront des faits de chaque affaire, du degré de similitude entre les signes, des produits/services concernés et des preuves de vos droits antérieurs.
L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il devient essentiel pour le maintenir.
Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à des actions en radiation pour défaut d’usage intentées par des tiers. Pour éviter cette situation :
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Arabie Saoudite signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.