Dépôt de Marque en Arabie Saoudite

En Arabie Saoudite, il est recommandé de déposer votre marque car les droits sont accordés selon le principe du « premier déposant ». En règle générale, seule la personne ou société qui dépose en premier est reconnue comme titulaire, et la protection des marques non déposées n’existe que dans des cas très exceptionnels.

Pour déposer une marque en Arabie Saoudite, il faut présenter une demande auprès du **Ministère du Commerce et de l’Investissement (MCI). Une fois enregistrée, la marque vous confère des droits exclusifs sur le territoire saoudien et facilite les actions contre les contrefaçons ou les dépôts postérieurs conflictuels.

Pour Déposer une marque en Arabie Saoudite, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé par Apostille ou auprès du consulat d’Arabie saoudite.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour enregistrer une marque en Arabie Saoudite est d’environ 5 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’un délai indicatif basé sur la pratique actuelle, susceptible de varier sensiblement en fonction de la charge de travail de l’office, de possibles objections, d’oppositions ou d’autres complications procédurales.

Une fois la procédure achevée avec succès, votre marque est enregistrée en Arabie Saoudite et bénéficie d’une protection de 10 années hégiriennes à compter de la date de dépôt (soit environ 9 ans et 8 mois dans le calendrier grégorien).

Après l’enregistrement :

• La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 années hégiriennes.
• Le renouvellement peut être demandé dans les douze (12) mois hégiriens précédant la date d’expiration et pendant un délai de grâce de six (6) mois hégiriens après l’expiration, moyennant des frais de retard.
• L’office des marques d’Arabie Saoudite délivre uniquement des certificats électroniques ; aucun certificat papier n’est émis.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.

Les oppositions doivent être déposées dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques. Les chances de succès dépendront des faits de chaque affaire, du degré de similitude entre les signes, des produits/services concernés et des preuves de vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il devient essentiel pour le maintenir.

Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à des actions en radiation pour défaut d’usage intentées par des tiers. Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée à une échelle commerciale pour les produits ou services désignés.
• Dans certaines circonstances, le défaut d’usage peut être justifié et cette justification peut être invoquée comme moyen de défense dans une action en radiation.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Arabie Saoudite en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Arabie Saoudite, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Arabie Saoudite, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Arabie Saoudite ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Arabie Saoudite signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Arabie Saoudite grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.