Dépôt de Marque en Arabie Saoudite : Service Intégral

En Arabie Saoudite, il est recommandé de déposer votre marque car les droits sont accordés selon le principe du « premier déposant ». En règle générale, seule la personne ou société qui dépose en premier est reconnue comme titulaire, et la protection des marques non déposées n’existe que dans des cas très exceptionnels.

Pour déposer une marque en Arabie Saoudite, il faut présenter une demande auprès du Ministère du Commerce et de l’Investissement (MCI). Une fois enregistrée, la marque vous confère des droits exclusifs sur le territoire saoudien et facilite les actions contre les contrefaçons ou les dépôts postérieurs conflictuels.

Pour déposer une marque en Arabie Saoudite, vous devez fournir une Procuration (Power of Attorney) originale, signée par le titulaire de la marque, notariée et légalisée par Apostille ou auprès du Consulat d’Arabie Saoudite.

À la suite de changements récents dans la loi saoudienne, une Procuration n’est valable que cinq (5) ans. Par conséquent, si vous avez déjà déposé des marques ou devez renouveler une marque en Arabie Saoudite, une nouvelle Procuration devra être établie pour pouvoir agir devant l’office des marques.

Le délai moyen pour enregistrer une marque en Arabie Saoudite est d’environ 14 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’un délai indicatif basé sur la pratique actuelle, susceptible de varier sensiblement en fonction de la charge de travail de l’office, de possibles objections, d’oppositions ou d’autres complications procédurales.

Une fois la procédure achevée avec succès, votre marque est enregistrée en Arabie Saoudite et bénéficie d’une protection de dix (10) années hégiriennes à compter de la date de dépôt (soit environ 9 ans et 8 mois dans le calendrier grégorien).

Après l’enregistrement :

• La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 années hégiriennes.
• Le renouvellement peut être demandé dans les douze (12) mois hégiriens précédant la date d’expiration et pendant un délai de grâce de six (6) mois hégiriens après l’expiration, moyennant des frais de retard.
• L’office des marques d’Arabie Saoudite délivre uniquement des certificats électroniques ; aucun certificat papier n’est émis.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.

Les oppositions doivent être déposées dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques. Les chances de succès dépendront des faits de chaque affaire, du degré de similitude entre les signes, des produits/services concernés et des preuves de vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il devient essentiel pour le maintenir.

Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à des actions en radiation pour défaut d’usage intentées par des tiers. Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée à une échelle commerciale pour les produits ou services désignés.
• Dans certaines circonstances, le défaut d’usage peut être justifié et cette justification peut être invoquée comme moyen de défense dans une action en radiation.

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