Dépôt de Marque en Australie : Service Intégral

En Australie, les droits sur une marque peuvent être établis par l’usage continu : la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque peut revendiquer certains droits. Toutefois, il est fortement conseillé de déposer la marque, car le dépôt confère une présomption légale de propriété et facilite la défense des droits en cas de contrefaçon.

Les dépôts de marque se font auprès de l’**Office Australien de Propriété Intellectuelle IP Australia, dans le cadre de la Trade Marks Act 1995.

Une marque déposée en Australie confère également une protection dans les territoires suivants : Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Nauru, Île Norfolk.

L’Australie est un pays signataire du Protocole de Madrid**, permettant l’extension d’une marque internationale à cette juridiction. Nous offrons des **services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour enregistrer une marque en Australie, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Australie prend en moyenne 6 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier considérablement.

Une fois la marque examinée, elle est publiée au Journal Officiel des Marques d’Australie. À compter de cette publication, il existe un délai de deux (2) mois pour former opposition. En l’absence d’opposition fructueuse, la marque est enregistrée, et l’office émet un certificat de dépôt digital.

La durée de validité d’une marque déposée en Australie est de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes de 10 ans.

• La demande de renouvellement peut être effectuée pendant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration est possible, moyennant le paiement de frais additionnels.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au Journal Officiel des Marques.

Ces oppositions permettent à des tiers de s’opposer à l’enregistrement de marques susceptibles de porter atteinte à leurs droits antérieurs. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt en Australie, ni pendant la procédure d’examen.

Cependant , si la marque n’est pas utilisée durant les cinq (5) ans qui suivent le dépôt ou, ultérieurement, pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.

Un usage substantiel peut également aider à surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant un caractère distinctif acquis.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Australie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Australie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Australie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Australie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Australie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Australie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

L’Australie reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection des formes distinctives de produits ou d’emballages. IP Australia** exige :

• Des représentations claires sous plusieurs angles (vue de face, de côté, de dessus).
• Que la forme soit apte à distinguer les produits ou services du titulaire de ceux des autres, et qu’elle ne soit pas purement fonctionnelle.

Les marques 3D sont traitées comme des marques standard, mais les examinateurs examinent souvent plus strictement leur caractère distinctif et peuvent demander des preuves d’usage pour établir un caractère distinctif acquis si la forme n’est pas intrinsèquement distinctive.