Quelles sont les exigences de l’USPTO pour les preuves d’usage ?

Une preuve d’usage (specimen) montre comment vous utilisez votre marque dans le commerce de manière concrète : sur un produit, sur son emballage, sur un présentoir en point de vente, ou dans des annonces/pages web qui proposent ou vendent effectivement le service.

La plupart des problèmes commencent par un logo superbe… mais sans usage réel. Beaucoup de personnes joignent simplement le fichier du logo et pensent que cela suffit, jusqu’à ce que l’USPTO demande une preuve d’usage et que tout s’arrête. À retenir : design ≠ usage.

Si vous préférez éviter la paperasse, notre équipe peut auditer, préparer et déposer votre preuve d’usage pour le dépôt de marque aux États-Unis et pour la Déclaration d’usage (Section 8) — de A à Z, sans prise de tête.

Preuve d’usage vs. Représentation : Différences Essentielles

Pour éviter les erreurs fréquentes, distinguez bien ces deux notions :

• Représentation (drawing) : la façon dont la marque apparaît dans la demande (en caractères standards ou avec un élément figuratif).
• Preuve d’usage (specimen) : l’évidence d’un usage réel dans le commerce, c’est‑à‑dire comment le public rencontre la marque pour des produits ou des services.

La marque visible sur la preuve d’usage doit correspondre exactement à la représentation déposée.

Exigences de l’USPTO : Preuves d’Usage pour Produits et Services

Une preuve d’usage acceptable doit, au minimum :

1. Montrer clairement la marque, telle que déposée.
2. Indiquer le contexte d’usage (quel produit est vendu / quel service est rendu).
3. Être réelle et non retouchée (pas de maquettes, montages numériques ni « photos concept »).
4. Être récente et lisible.
5. Pour les captures de pages web : inclure l’URL visible et la date ; pour les produits, inclure un bouton d’achat/ajout au panier ou un parcours de commande.

Exemples de Preuves d’Usage Acceptées

Voici des exemples concrets de preuves valides, à utiliser comme checklist.

Produits : Preuves Couramment Acceptées

• Étiquettes et hangtags
  Fixés au produit ou à son emballage.
  Exemple : étiquette de vêtement affichant la marque.

• Emballages
  Boîtes, films ou contenants portant la marque.

• Affichage en rayon / stop‑rayon
  Signalétique magasin identifiant le produit avec la marque.

• Récipients
  Bouteilles, bocaux, canettes ou autres contenants imprimés avec la marque.

• Pages e‑commerce
  Captures de fiches produit montrant la marque à côté de l’article, avec les informations d’achat.

• Salons et démonstrations
  Photos de stands/événements où le produit est proposé avec la marque visible.

Astuce : les captures de site ne fonctionnent que si l’on voit URL + date sur l’image, à côté d’un bouton d’achat actif.

Services : Preuves Acceptées

• Annonces et brochures
  Publicités imprimées ou digitales présentant clairement la marque pour promouvoir les services.

• Pages web
  Captures où la marque apparaît avec la description des services et un moyen de contact/réservation. Ajoutez l’URL et la date sur la capture.

• Cartes de visite
  Affichant la marque et la nature des services.

• Signalétique
  Enseignes de façade, bannières d’événement, panneaux sur le lieu de prestation.

• Factures et papier à en‑tête
  Documents montrant la marque en lien avec des services facturés.

• Supports marketing
  Flyers, dépliants, ou autres contenus promotionnels reliant clairement la marque aux services.

Logiciels et Applications (Hybride Produit/Service)

• Fiches App Store avec la marque, le nom de l’app et le bouton d’installation/achat.
• Écrans in‑app où la marque apparaît pendant la prestation du service.
• Pour les biens numériques, captures de l’interface montrant la marque lors de la livraison.

Format et Qualité des Fichiers

L’USPTO accepte les formats courants (PDF, JPG, PNG) jusqu’à 5 Mo.

L’essentiel :

• Lisibilité : marque, texte et éléments de transaction (prix, panier, contact) doivent se lire sans zoom.
• Pas de retouches lourdes : ne coupez pas l’URL ni la date sur les captures web ; ne retouchez pas la marque.
• Taille raisonnable : exportez assez net, sans fichiers démesurés.
• Fidélité des couleurs : si la couleur fait partie de la marque, rendez‑la fidèlement.
• Nommage descriptif (ex. : Classe25_fiche-produit_2025-03-12.pdf) pour un dossier propre.

Quand Déposer une Preuve d’Usage ?

• Dépôt sur la base d’un usage réel (Section 1(a)) : fournir une preuve par classe avec la demande.
• Dépôt sur intention d’usage (Section 1(b)) : pas de preuve au dépôt. Elle sera fournie plus tard via un AAU (Amendment to Allege Use) ou un SOU (Statement of Use) après le NOA (Notice of Allowance).
• Après enregistrement : fournir des preuves récentes lors des formalités de maintien (p. ex. Section 8/71).

Bon à savoir : quelle que soit la base, votre preuve doit montrer un usage dans le commerce inter‑États aux USA et correspondre à la marque déposée.

Erreurs Fréquentes qui Entraînent un Refus (et Comment les Repérer)

• Maquettes/montages type Canva pour produits ou services. Si ce n’est pas vivant ou physiquement apposé, ça coince.
• Logo seul sans contexte. L’USPTO veut voir la marque utilisée pour vendre quelque chose.
• Décalage entre la preuve et la représentation (orthographe, espacement, éléments graphiques).
• Association faible : la marque est visible, mais le produit/service n’est pas clairement identifié.
• Pages “bientôt disponible” ou précommande sans véritable parcours d’achat.
• Places de marché tierces qui n’identifient pas clairement vous comme source.

Pas de panique : si vous avez l’un de ces points bloquants, nous pouvons corriger la preuve ou fournir un specimen de remplacement conforme.

Comment Répondre à un Refus

• Specimen de substitution : si vous aviez un usage réel à la date pertinente (date de dépôt pour 1(a), ou avant le dépôt du SOU/AAU pour 1(b)), fournissez une nouvelle preuve accompagnée d’une déclaration vérifiée.
• Pour les demandes 1(b) : si l’usage n’avait pas commencé, n’inventez rien. Déposez votre AAU quand l’usage débute, ou attendez le SOU après le NOA.

Bonnes pratiques pour votre réponse :

• Expliquez ce que montre l’image, où elle a été prise, et comment elle relie la marque aux produits/services.
• Sur le web, mettez en évidence les éléments d’achat ou de réservation.
• Fournissez des fichiers non retouchés et lisibles ; ajoutez une page de garde si besoin pour clarifier le contexte.

Mini‑Arbre de Décision

1. Est‑ce un usage réel ?

   • Oui → passez à 2.
   • Non / maquette → ne déposez pas. Rendez la page publique, activez le panier, imprimez des étiquettes, etc.

2. La marque correspond‑elle exactement à la représentation ?

   • Oui → passez à 3.
   • Non → alignez le visuel/texte avant de capturer.

3. L’association est‑elle évidente ?

   • Produits : produit + prix + achat/ajout au panier.
   • Services : description du service + contact/réservation.
     Si ce n’est pas clair, ajoutez les éléments manquants et refaites la capture.

4. Pour les pages web, voit‑on l’URL + la date sur la capture ?

   • Oui → vous êtes probablement bon.
   • Non → refaites la capture en les rendant visibles.

Checklist Avant l’Envoi dans TEAS

• La marque correspond exactement à la représentation.
• La preuve montre un usage réel et actuel (pas de maquette).
• Une preuve par classe incluse (davantage si l’USPTO le demande).
• Produits : photo produit/emballage ou page de vente avec bouton d’achat.
• Services : page ou annonce expliquant ce que vous faites et comment vous joindre.
• Web : URL + date visibles sur la capture.
• Détails visibles : prix, panier, contact ou parcours de réservation selon le cas.
• Les dates d’usage déclarées correspondent à la réalité de la preuve.
• Fichiers lisibles, non retouchés, bien nommés.

Ou gagnez du temps : nous préparons et téléversons la preuve dans TEAS pour vous, de bout en bout.

Accepté vs. Refusé: d’un coup d’œil

Autres Questions Fréquentes

1) Combien de preuves faut‑il ?
Au moins une par classe. L’USPTO peut en exiger davantage.

2) Une même preuve peut‑elle servir pour plusieurs classes ?
Uniquement si elle démontre un usage réel pour chaque classe — c’est rare. Prévoyez plutôt une preuve par classe.

3) Les publications sur les réseaux sociaux sont‑elles acceptées ?
Oui, si elles jouent le rôle de point de vente (produits) ou commercialisent clairement le service avec contact/réservation, et si URL + date sont capturées.

4) Les factures/bons de commande suffisent‑ils ?
Généralement non pour les produits (pas de preuve au point de vente). Pour les services, une page web ou une brochure est souvent plus solide.

5) Ma preuve a été refusée comme maquette. Que faire ?
Si vous aviez un usage réel à la date clé, fournissez un specimen de substitution. Sinon, attendez l’usage effectif et déposez AAU/SOU selon le cas.

6) Pouvez‑vous gérer les preuves d’usage pour moi ?
Oui. Nous auditons, préparons et déposons votre preuve d’usage, pour les nouvelles demandes comme pour le maintien du droit.

7) Et pour les preuves d’usage Section 8/71 ?
Bien sûr. Nous réunissons les bons éléments, capturons URL et date si nécessaire et déposons votre Déclaration d’usage (Section 8).