Marques Abandonnées : Comment les Récupérer et Comment les Revendiquer

Une marque « tombée en désuétude » ou enregistrée puis expirée/annulée n’est pas forcément « libre de droits ». Avant d’agir, vérifiez ce qui est réellement abandonné (une demande ou un enregistrement), pourquoi cela s’est produit et où (France/UE ou autre). Ce guide, pensé pour un public francophone, explique quand on peut réutiliser un signe, comment réactiver une demande abandonnée, quand redéposer est plus judicieux, et comment éviter l’abandon.

Retour d’expérience : « La plupart des abandons se préviennent avec un calendrier de renouvellements et des alertes bien configurés. »

1. « Désuétude », Déchéance, Annulation : Bien Distinguer

• Marque tombée en désuétude (terme d’usage, pas une notion codifiée) :

  • En pratique : enregistrement expiré/non renouvelé et absence d’exploitation depuis longtemps.
  • Effet : le signe sort du monopole de l’ancien titulaire et peut, en principe, être repris sans contrefaçon… sous réserve de bonne foi et absence de confusion.

• Déchéance (notion juridique) :

  • Retrait des droits pour non‑usage pendant une période continue (en France/UE : 5 ans), dégénérescence ou caractère trompeur.
  • Depuis la réforme, une procédure administrative de déchéance/invalidité est possible devant l’INPI (au‑delà des voies judiciaires).

• Annulation (nullité) :

  • Le titre est réputé n’avoir jamais produit d’effets (ex. défaut de distinctivité, fraude, droits antérieurs, etc.).

• Renonciation/abandon volontaire :

  • Le titulaire retire sa demande ou renonce à l’enregistrement.

À retenir : « désuétude » décrit un état de fait (fin de protection + non‑usage), tandis que déchéance/nullité sont des mécanismes juridiques.

2. Peut‑on Utiliser une Marque Tombée en Désuétude ?

Oui, parfois, mais avec due diligence :

• Vérifiez le statut exact (enregistrement expiré ? demande abandonnée ?).
• Recherchez l’usage résiduel : le signe peut encore être associé au public à une entreprise donnée, ou exploité localement.
• Évaluez le risque de confusion (produits/services, public, canaux, positionnement).
• Attention à la fraude : un dépôt « opportuniste » peut être annulé pour mauvaise foi.

En droit français, l’usage d’un signe non protégé relève de la liberté du commerce et de la concurrence, tant qu’il n’existe pas de confusion et que l’adoption ne résulte pas d’un dépôt frauduleux.

3. Comment « Revendiquer » une Marque Abandonnée

Il n’existe pas de bouton « reprendre ». En pratique :

1. Recherche d’antériorités (bases INPI/EUIPO/OMPI, jurisprudence, usage réel).
2. Analyse de disponibilité : signes identiques/similaires, familles de marques, usage en ligne/hors ligne.
3. Dépôt d’une nouvelle demande (classes pertinentes, libellé clair).
4. Le cas échéant, consentement/cession avec l’ancien titulaire pour réduire le risque.

En cas de délais dépassés ou de dossier « chargé », un nouveau dépôt propre est souvent le chemin le plus rapide et le moins risqué.

4. Réactiver une Marque Abandonnée

Si votre marque a été classée « abandonnée » faute de réponse ou de pièce manquante, certaines offices admettent des demandes de rétablissement dans des fenêtres courtes :

• Agissez vite : la date d’abandon déclenche des délais impératifs.
• Justifiez l’inaction (p. ex. retard non intentionnel) et déposez les éléments manquants.
• Régler les taxes applicables.

Si la fenêtre est close, redéposer avec une stratégie de classe/libellé mieux calibrée est souvent plus efficace que tenter un sauvetage incertain.

5. Marques Abandonnées : Renaissance Légale ou Risque Élevé ?

On parle parfois de marque « zombie » pour un signe dont l’enregistrement a expiré/été annulé, n’est plus exploité par son titulaire mais reste associé à la même origine par le public.

• Risque : captation d’héritage de marque et confusion.
• Bonne pratique : adopter une identité claire (logo/packagings/positionnement) et un libellé précis, ou préférer un nouveau signe si la mémoire de la marque demeure forte.

6. Prévenir l’Abandon

• Calendrier partagé de toutes les échéances (réponses, renouvellements, surveillance d’usage).
• Coordonnées à jour auprès de l’INPI/EUIPO.
• Veille des notifications officielles (et filtres anti‑spam).
• Externaliser à un service avec rappels de renouvellement pour éviter les oublis.

De nombreuses entreprises décident aussi de ne pas renouveler (faible activité, pays non stratégique). Quand la protection doit être maintenue, les rappels évitent les pertes accidentelles.

7. Exemples France/UE

France (INPI)

• La déchéance pour non‑usage peut être demandée après 5 ans d’inaction continue.
• Depuis la réforme, une procédure administrative de déchéance/invalidité existe devant l’INPI (plus rapide/moins coûteuse que le judiciaire dans bien des cas).
• Une marque non renouvelée n’est plus opposable ; sa reprise par un tiers reste conditionnée à l’absence de confusion et de mauvaise foi.

Union Européenne (EUIPO)

• Déchéance pour non‑usage 5 ans également (marques de l’UE).
• Rétablissement/réexamen : possibles dans des délais stricts quand une demande est réputée retirée (ex. restitutio in integrum sous conditions).

8. Abandon Volontaire (Si Vous Pivotez)

• En cours d’examen : dépôt d’un retrait/abandon exprès pour stopper la procédure.
• Après enregistrement : ne pas renouveler si la marque est retirée ou si le territoire n’est plus prioritaire (veillez à avoir cessé l’usage pour éviter des litiges).

9. Checklist Express

• Statut : demande vs enregistrement (et cause de l’abandon).
• Date d’abandon : détermine la fenêtre de rétablissement.
• Rétablissement possible ? Déposez sans délai (motifs, taxes, pièces manquantes).
• Sinon : nouveau dépôt après recherche ; envisagez consentement/cession si un risque subsiste.
• Prévention : centralisez les échéances et activez des rappels.

10. Conclusions

Bien géré, l’abandon de marque peut être rattrapé… ou devenir une opportunité de repositionnement. Si vous avez manqué un délai, agissez vite ; si vous avez manqué un renouvellement, arbitrez entre redépôt et retrait. Et si vous envisagez d’adopter un signe « mort », menez votre due diligence avant toute production.

Vous préférez déléguer ? Avec nos services de dépôt et de renouvellement de marques, nous gérons vos échéances et mettons en place des rappels de renouvellement pour que votre marque reste en vigueur sans mauvaise surprise.