Introduction aux droits d'auteur

Le copyright est l’ensemble des droits légaux exclusifs attribués aux auteurs de contributions créatives originales par le biais d’oeuvres littéraires, artistiques et dans certains cas artistiques une fois celles-ci créés et fixées sur un support matériel ; son but est de protéger l’expression des idées du créateur, pas l’idée en elle-même.

Quels droits sont conférés par le copyright ?

Le copyright confère sur une oeuvre précise les droits suivants :

a) Droit de reproduction b) Droit de distribution c) Droit de diffusion ou de représentation d) Droit d’exposition e) Droit de créer des oeuvres dérivées de l’oeuvre originale soumise au droit d’auteur

a) Droit de reproduction :

Le titulaire du copyright a des droits exclusifs sur la reproduction de l’oeuvre. Il peut autoriser, limiter ou empêcher la reproduction ou la copie de tout ou partie de l’oeuvre par des tiers

Ce droit est le plus important de ceux conférés par le droit d’auteur, son unique limite étant l’usage loyal.

b) Droit de distribution :

Le titulaire du copyright a le droit de déterminer de quelle façon l’accès à l’oeuvre sera permis à des tiers (le public). Cela se limite à la “première vente d’une copie de l’oeuvre; la distribution postérieure d’une copie particulière acquise par un acheteur est déterminée par le propriétaire de la copie achetée.

Par exemple: un livre précis peut être vendu uniquement en grand format et acheté dans des magasins ou lieux spécifiques. Cependant, selon le principe de la “première vente”, une fois le livre acheté son acquéreur peut alors revendre sa copie à qui il souhaite.

c) Droit de représentation :

Les titulaires de copyright ont le droit exclusif de produire ou d’autoriser des tiers à produire leur oeuvre. La production d’une oeuvre par un tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable du titulaire du copyright.

Par exemple: Si un groupe de personnes souhaite produire une oeuvre en public, ils doivent disposer de l’autorisation du titulaire du copyright. Cela n’est bien entendu vrai que dans le cas où l’oeuvre est toujours soumise au droit d’auteur.

d) Droit d’exposition :

Les titulaires de copyright ont le droit exclusif d’exposer leurs oeuvres en public. Les oeuvres ne pourront être exposées par des tiers qu’avec l’autorisation du titulaire des droits.

Ce droit se limite aux oeuvres suivantes :

• Oeuvres littéraires
• Musique
• Choréographies
• Oeuvres picturales, oeuvres graphiques et sculptures
• Images provenant d’oeuvres audiovisuelles

e) Droit de créer des oeuvres dérivées de l’oeuvre originale soumise au droit d’auteur :

Une oeuvre dérivée utilise tout ou partie d’une oeuvre soumise au droit d’auteur en y ajoutant des éléments qui peuvent eux-même être soumis au droit d’auteur.

Par exemple: Une peinture peut être dérivée d’un dessin ou un scénario de film dérivé d’un livre.

Qu’est-ce qui peut être protégé par le copyright ?

Le copyright protège les oeuvres créatives qui sont originales et ont été creative works qui ont été fixées sur un support matériel. Par conséquent, aucune oeuvre ne peut être protégée si elle a uniquement été “pensée” par son créateur ; elle doit avoir été extériorisée par un moyen qui permet à d’autre de la percevoir de façon répétée, que ce soit directement par leurs sens ou au moyen d’un dispositif (par exemple, un disque serait le dispositif, tandis que la chanson serait l’oeuvre protégée par le copyright).

Les logiciels peuvent-ils être protégés par le copyright ?

Oui. Tout logiciel est une combinaison de code (code source) qui est exécuté (code exécutable). Le code unique qui forme la base du logiciel est protégée par le copyright. Cependant, il est important de savoir que si votre logiciel inclut d’autres logiciels ou codes, ceux-ci pourraient être l’objet de licences open source, qui ne permettent pas au créateur d’obtenir un copyright pour sa création.

Certaines sortes d’innovations liées aux logiciels peuvent être brevetables dans certaines juridictions, si elles sont indissociables d’une invention qui est brevetable. Cependant, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le ou les pays où le brevet serait déposé pour savoir si le logiciel est brevetable.

Les oeuvres numériques sont elles protégées par le copyright ?

Oui. Pour être protégées par le copyright, les oeuvres qui peuvent l’être doivent être fixées sur un support matériel; ce support peut cependant être numérique. Par conséquent, une peinture, un dessin, un article ou un livre créé et stocké sur un ordinateur est protégé au même titre qu’une peinture ou un dessin sur une toile ou qu’un article ou un livre qui a été publié sur papier.

Les idées peuvent être protégées par le copyright ?

Non. La protection n’est pas conférée pour l’idée en elle-même, mais pour la manière dont l’idée est exprimée. Par exemple, la première personne à avoir écrit sur les Zombies n’a pas le droit d’empêcher quiconque d’utiliser dans leurs oeuvres le concept de cadavres mangeurs de chair errant et en semant la panique ; cependant, le scénario et la manière dont l’histoire est exprimée seront protégés.

Auteur et propriétaire de copyright

Dans la plupart des pays, seule une personne physique (un être humain) peut avoir la paternité (être l’auteur) d’une création qui peut être protégée par un copyright. Il est important de distinguer la paternité (auteur) et la propriété (titulaire) du copyright. Bien que les deux puissent désigner la même personne, il est également possible qu’un copyright ait un auteur différent de son propriétaire. La propriété peut appartenir à une entreprise ou personne morale.

Être l’auteur ou le propriétaire d’une oeuvre est-il la même chose ?

La paternité et la propriété sont deux concepts différents. En règle générale, le créateur d’une oeuvre est appelé l’auteur ou l’initiateur. La personne, entreprise ou entité qui possède les droits de publication, les droits de transformation de l’oeuvre, etc… est considérée comme le propriétaire. Bien qu’en général la paternité et la propriété d’une oeuvre aillent de pair, dans certains cas le créateur d’une oeuvre n’est pas le propriétaire des droits de copyright.

Par exemple, dans la plupart des juridictions, si quelqu’un est engagé spécifiquement pour réaliser une oeuvre, ou lorsqu’un employé crée une oeuvre pour son employeur, la paternité sera toujours attribuée au créateur, mais le copyright et la propriété de l’oeuvre appartiendra à l’employeur ou au commanditaire. Aux États-Unis, dans certaines circonstances, l’employeur peut même être considéré comme l’auteur.

Qu’est-ce que la copaternité ?

La copaternité existe quand deux personnes ou plus ont collaboré et contribué directement et de façon substantielle à un oeuvre indivisible. Si la paternité est limitée aux êtres humains dans la plupart des pays, il n’y a pas de limites au nombre de personnes qui peuvent être les auteurs d’une seule oeuvre.

Qui est le propriétaire d’un copyright ?

En règle générale, les copyrights appartiennent à l’auteur ou au créateur de l’oeuvre. Cependant, il existe des exceptions.

Qui possède le copyright pour les oeuvres publiées de façon anonyme ou sous un pseudonyme ?

La Convention de Berne sur la Protection des oeuvres littéraires et artistiques, dont 168 pays sont signataires, affirme que si un auteur a publié son oeuvre anonymement ou sous un pseudonyme, il ou elle sera toujours le titulaire du copyright. Cependant, l’éditeur de l’oeuvre pourra être considéré comme étant son représentant et aura le droit de faire valoir ces droits. Des preuves pourront être présentées pour démontrer que quelqu’un d’autre a été désigné par l’auteur pour agir en son nom en ce qui concerne le droits liés au copyright.

Qui possède le copyright si vous créez une oeuvre pour un employeur en tant qu’employé ?

L’employeur possédera le copyright sur une création qu’il a demandé à employé de réaliser.

Qu’en est-il du copyright lorsqu’une oeuvre est commandée à un tiers (oeuvre exécutée sur commande) ?

Dans ce cas, le copyright sera la propriété du commanditaire et non du créateur de l’oeuvre.

Validité et Enregistrement de Copyright

Les oeuvres originales sont protégées par le copyright dès qu’elles sont créés et fixées sur un support matériel qui leur permet d’être perçues par des tiers, que ce soit directement (ex. sur papier) ou par l’intermédiaire d’un appareil ou d’une machine (ex. enregistrement Mp3). Il n’est PAS nécessaire de déposer l’oeuvre pour que les droits d’auteurs lui soient attribués, ni de la rendre publique. Cependant, l’enregistrement est conseillé et peut conférer des droits supplémentaires dans certaines juridictions.

Les oeuvres créées sont protégées durant toute la vie de l’auteur et pour un période déterminée après le décès de l’auteur. Dans ce cas, le droit d’auteur sera attribué à son ou ses héritiers.

Cette période varie selon le pays où l’oeuvre a été publiée pour la première fois ou la nationalité du créateur. La durée de protection du copyright dépend du pays d’origine de l’oeuvre; la grande majorité des pays établissent une période de protection après le décès du créateur d’entre 50 et 90 ans. Dans le cas des États-Unis et des pays membres de l’Union Européenne, la période de protection après le décès de l’auteur est de 70 ans.

Pour les oeuvres où il existe une co-paternité, la période de protection après le décès commencera à la mort du dernier auteur.

Pour les oeuvres créées par une personne morale, les oeuvres commanditées ou les oeuvres créées anonymement ou sous un pseudonyme, la période de protection sera déterminée à partir de la date de publication ou de création.

L’enregistrement d’une oeuvre est-elle nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur ?

Non. Il n’est pas nécessaire de déposer un copyright pour être protégé. Cependant, pour des raisons pratiques il est fortement conseillé de le faire. Le dépôt constitue une archive publique et peut servir de preuve de la validité et de l’attribution du droit d’auteur.

Dans le cas des États-Unis, le dépôt est nécessaire pour entreprendre des actions en justice contre des tiers qui auraient commis des violations de droits. Que le copyright soit ou non déposé dans un autre pays, il devra être enregistré aux États-Unis pour pouvoir y poursuivre en justice quelqu’un qui viole votre copyright. De plus, aux États-Unis, vous ne pourrez réclamer de dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en cas de procès pour violation de droits que si le copyright est enregistré.

Pourquoi est-il conseillé d’enregistrer un copyright ?

Aux États-Unis, être titulaire d’un dépôt pour une oeuvre est nécessaire pour pouvoir entreprendre des actions en justice contre quelqu’un qui viole vos droits d’auteur, ou en tout cas pour que ces actions puissent être fructueuses. Seuls les titulaires de copyright peuvent voir des dommages et intérêts leur être alloués par un tribunal américain.

Dans la plupart des pays, un dépôt de copyright optionnel peut être fait auprès d’une institution gouvernementale. L’avantage principal et la raison pour laquel procéder à un dépôt de copyright est d’obtenir une présomption de propriété. Des contestations concernant la paternité d’une oeuvre et l’attribution du copyright peuvent se produire. Dans ce cas, avoir un copyright déposé auprès du bureau national dans une juridiction en particulier peut être un avantage en cas de contestation, car le dépôt confère une présomption de propriété et de date de création. Cependant, cette présomption peut être réfutée si des preuves du contraire sont présentées.

Le copyright est-il reconnu automatiquement dans le monde entier ?

Il est important de rappeler que le copyright existe dès que l’oeuvre est créée et fixée sur un support matériel. Il n’existe pas d’enregistrement international pour le copyright; cependant, la grande majorité des pays sont signataires de la Convention de Berne ou d’autres traités internationaux qui permettent que la plupart des oeuvres étrangères soient protégées par les droits d’auteur quel que soit le pays de publication ou la nationalité de l’auteur. Seuls quelques pays (par exemple l’Erythrée, l’Éthiopie ou le Turkménistan) n’ont pas de législation explicite pour les droits d’auteur ou n’ont pas signé de convention internationale sur le sujet.

Existe-t-il des exceptions ou limites aux droits conférés par le copyright ?

Oui. Les cas suivants sont des exceptions générales reconnues dans la majorité des pays ou juridictions.

• Les oeuvres du domaine public. Ce sont des oeuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur et peuvent être utilisées librement, par qui le souhaite et de quelque façon que ce soit.
• Les oeuvres dont le créateur ou titulaire du copyright a renoncé à ses droits sur l’oeuvre.
• Les oeuvres pour lesquelles la période de protection du copyright a expiré.
• Les noms de personnes, d’objets ou de lieux géographiques ne sont pas protégés par le copyright.
• Les titres et slogans ne sont pas protégés par le copyright (mais peuvent être déposés en tant que marques
• Les idées et les faits ne sont jamais protégés par le copyright. Le copyright peut protéger uniquement la façon dont une idée ou un fait est exprimé.

Usage loyal / Usage acceptable

L'usage acceptable est une série d’exceptions établies par la législation d’un pays (aux États-Unis, il s’agit d’une doctrine) grâce auxquelles il est possible pour des tiers d’utiliser une oeuvre soumise au droit d’auteur dans des circonstances précises et sans autorisation préalable de l’auteur, sans que cela constitue une violation du droit d’auteur. Il est important de noter que certains pays sont plus stricts que d’autres dans leur définition de ce qui peut constituer un usage acceptable.

Quelques exemples de pratiques généralement admises comme usage loyal / acceptable:

• Critique et commentaire: Il est possible de citer ou montrer des éléments ou des parties limitées d’une oeuvre lorsque cela est fait dans l’optique d’un commentaire ou d’une critique de cette oeuvre.
• Parodie et satire: Des parties d’oeuvres soumises au copyright peuvent être utilisées pour une parodie ou une satire. Cependant, la parodie ou la satire ne doivent pas affecter la valeur économique de l’oeuvre originale.
• Nouvelles et reportages: Des oeuvres soumises au copyright peuvent être utilisées pour illustrer des nouvelles ou un reportage sur des événements présents ou passés. Elles peuvent également être utilisées comme preuves ou support d’arguments dans un reportage. L’inclusion de ces oeuvres doit être significative pour le public et avoir un but d’illustration ou de base pour les nouvelles présentées.
• Inclusion fortuite: Quand une partie d’une oeuvre soumise au copyright est incluse dans une autre de façon involontaire.
• Accessibilité pour les déficients visuels: de nombreux pays disposent d’une législation propre ou sont signataires du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Si des oeuvres soumises au copyright, notamment des livres, ne sont pas disponibles dans un format accessible aux déficients visuels (livres audios ou en Braille), des copies dans ces formats peuvent être faites sans l’accord du titulaire du copyright.
• Archivage en bibliothèque: la plupart des juridictions permettent aux bibliothèques de réaliser des copies d’oeuvres sans l’autorisation du titulaire du copyright. Aux États-Unis, les bibliothèques peuvent faire des copies d’oeuvres qui font déjà partie de leur collection, tant que cela est fait dans un but non lucratif. Ces copies doivent être accessibles au public et porter une mention de copyright.

Le symbole © et la mention “tous droits réservés” dans les oeuvres

Ajouter le symbole © et la mention “tous droits réservés” dans les oeuvres est une formalité pour revendiquer la protection de l’oeuvre. Bien que ces éléments soient généralement inclus dans les oeuvres publiés, ils ne sont pas obligatoires. Si le symbole et la mention ne sont pas inclus, le titulaire du copyright bénéficiera quand même de toute la protection et la reconnaissance conférés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.