Dépôt de Marque en Hongrie : Service Intégral

En Hongrie, il est obligatoire de déposer la marque pour obtenir des droits, car il s’agit d’une juridiction de **« premier déposant » (first to file). En pratique, la protection est accordée à la marque déposée, et seules des situations exceptionnelles permettent de protéger une marque non enregistrée.

Pour obtenir la protection d’une marque en Hongrie, il est possible :

• De la déposer localement auprès de l’Office Hongrois de Propriété Intellectuelle HIPO,
• Ou de la déposer au niveau régional en tant que Marque de l’Union Européenne, qui confère une protection dans toute l’Union européenne.
• La Hongrie est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à la Hongrie via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée pour pouvoir être déposée. Toutefois, un usage antérieur peut être utile pour surmonter une objection fondée sur un défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Si vous déposez une marque combinée (avec éléments verbaux et figuratifs) en Hongrie, votre droit exclusif sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo (et inversement), il est conseillé de déposer d’autres marques couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez protéger.

Pour Déposer une marque en Hongrie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Hongrie prend en moyenne 9 mois pour les cas simples. Il s’agit d’une estimation basée sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement selon les circonstances.

La durée de validité d’une marque déposée en Hongrie est de 10 ans à compter de la date de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

• La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration.
• Le renouvellement est également possible pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, moyennant le paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son enregistrement, si elle n’est pas utilisée pendant cinq (5) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. L’usage doit être commercial pour préserver les droits.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque en Hongrie.

• L’opposition peut être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication de la demande au journal officiel.

Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique, notamment en fonction de la similarité des signes et des produits ou services concernés.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement en Hongrie ; la marque peut être déposée même si elle n’a pas été utilisée auparavant.

Cependant, une fois la marque enregistrée :

• Si elle n’est pas utilisée pendant une période excédant cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.
• L’usage doit être d’ordre commercial pour garantir le maintien des droits.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Hongrie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Hongrie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Hongrie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Hongrie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Hongrie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Hongrie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

La Hongrie reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), ce qui permet de protéger des formes ou emballages distinctifs de produits. L’Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) gère ces enregistrements.

Pour une marque 3D :

• Les demandeurs doivent fournir une représentation graphique claire de la marque sous plusieurs angles.
• La forme doit être non fonctionnelle et apte à distinguer les produits ou services de ceux d’autres entreprises.
• La marque 3D ne doit pas résulter de la nature même des produits.

Si la forme ne possède pas de caractère distinctif inhérent, il peut être nécessaire de fournir des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché hongrois. Plus d’informations sont disponibles sur le site web de HIPO.