Dépôt de marque en Suède

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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Recherche de marque en Suède

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Dépôt de marque en Suède

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Prix des dépôts de marques en Suède

Prix des recherches de marques

Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80

Prix des dépôts de marques

Première classe $750 - Chaque classe supplémentaire $450

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée en Suède?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 12 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque en Suède?

Une copie scannée d'une procuration simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque en Suède

La législation en Suède bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Afin d’obtenir la protection d’une marque en Suède, il est possible soit de la déposer localement auprès de l’Office Suédois des Brevets et des Dépôts, soit au niveau régional en déposant une Marque de l’Union Européenne qui confère une protection dans toute l’Union Européenne.

La Suède est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. Pour ce faire, l’usage de la marque doit être considérable.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Suède, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

En Suède, les oppositions peuvent être présentées par des tiers une fois la marque déposée, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’enregistrement. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Suède pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial. 

La durée de validité d’une marque déposée en Suède est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Enregistrement d'une Marque Tridimensionnelle (3D) en Suède

La Suède, par l'intermédiaire de l'Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV), permet l'enregistrement des marques tridimensionnelles (3D). Pour les marques 3D, les demandeurs doivent soumettre des représentations graphiques claires montrant la marque sous plusieurs angles. La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle. La Suède suit la pratique de l'UE en permettant le caractère distinctif acquis par l'usage, ce qui peut être crucial pour les marques 3D qui pourraient ne pas être intrinsèquement distinctives. Le PRV peut exiger des preuves de reconnaissance sur le marché pour démontrer le caractère distinctif acquis. PRV.