Dépôt de Marque en Suède : Service Intégral

En Suède, l’enregistrement d’une marque est obligatoire pour obtenir des droits sur celle-ci, car il s’agit d’une juridiction fondée sur le principe du « premier déposant ». Les marques non déposées ne bénéficient d’une protection que dans des cas exceptionnels.

Pour obtenir la protection d’une marque en Suède, vous pouvez :

• Déposer une marque au niveau national auprès de l’Office Suédois des Brevets et des Dépôts, ou
• Déposer une **Marque de l’Union Européenne (MUE), qui offre une protection dans toute l’UE, y compris en Suède : Marque de l’Union Européenne.

La Suède est également un pays signataire du Protocole de Madrid. L’extension d’un Enregistrement International à la Suède par le biais du système de Madrid est donc possible. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs) en Suède, votre droit exclusif d’usage est limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal séparément du logo (et inversement), il est recommandé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments à protéger séparément.

Pour Déposer une marque en Suède, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Suède est d’environ 12 mois.

Il s’agit d’un délai indicatif, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier considérablement selon les circonstances.

Une fois la marque enregistrée en Suède :

• Sa durée de validité est de 10 ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais de retard.

Oui. Si un tiers dépose ou enregistre une marque qui comporte une partie principale ou distinctive de votre marque pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

En Suède :

• Les oppositions peuvent être présentées après l’enregistrement de la marque.
• Elles doivent être introduites dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’enregistrement.
• Les chances de succès dépendent des circonstances propres à chaque affaire.

• Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour obtenir son enregistrement en Suède.
• En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage.

Pour éviter cette situation, l’usage de la marque doit être commercial.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Suède en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Suède, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Suède, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Suède ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Suède signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Suède grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

La Suède, par l’intermédiaire de l’Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV), permet l’enregistrement de marques tridimensionnelles (3D).

Pour les marques 3D :

• Les demandeurs doivent fournir des représentations graphiques claires montrant la marque sous plusieurs angles.
• La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle.
• La Suède suit la pratique de l’UE en admettant le caractère distinctif acquis par l’usage, ce qui peut être déterminant pour des marques 3D qui ne sont pas intrinsèquement distinctives.
• Le PRV peut exiger des preuves de reconnaissance sur le marché afin de démontrer ce caractère distinctif acquis.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de la PRV.