Dépôt de Marque en Suède : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Suède est de US$ 550 pour la première classe, plus US$ 450 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Suède, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Suède devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Suède, il faut fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Suède est d’environ 12 mois.

Il s’agit d’un délai indicatif, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier considérablement selon les circonstances.

Une fois la marque enregistrée en Suède :

• Sa durée de validité est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais de retard.

Oui. Si un tiers dépose ou enregistre une marque qui comporte une partie principale ou distinctive de votre marque pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

En Suède :

• Les oppositions peuvent être présentées après l’enregistrement de la marque.
• Elles doivent être introduites dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’enregistrement.
• Les chances de succès dépendent des circonstances propres à chaque affaire.

• Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour obtenir son enregistrement en Suède.
• En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage.

Pour éviter cette situation, l’usage de la marque doit être commercial.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Suède signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

La Suède, par l’intermédiaire de l’Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV), permet l’enregistrement de marques tridimensionnelles (3D).

Pour les marques 3D :

• Les demandeurs doivent fournir des représentations graphiques claires montrant la marque sous plusieurs angles.
• La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle.
• La Suède suit la pratique de l’UE en admettant le caractère distinctif acquis par l’usage, ce qui peut être déterminant pour des marques 3D qui ne sont pas intrinsèquement distinctives.
• Le PRV peut exiger des preuves de reconnaissance sur le marché afin de démontrer ce caractère distinctif acquis.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de la PRV.