Renouvellement de Marque en Suède

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Suède.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque en Suède

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Suède

À partir deUS$ 800

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Suède

La protection des marques en Suède est régie par la Loi sur les Marques de 2011 (SFS 2010:1877), modifiée au 1er janvier 2019, et gérée par l’Office Suédois des Brevets et Enregistrements (PRV). La Suède est membre du Protocole de Madrid et de l’Union européenne, avec une législation harmonisée au niveau de l’UE.

Combien coûte le renouvellement d’une marque en Suède?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Suède s’élèvent à US$ 800 pour la première classe, puis à US$ 400 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Durée de Validité d’une Marque en Suède

Depuis le 1er janvier 2019 : 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelables indéfiniment par périodes de 10 ans.
Les enregistrements antérieurs conservent leur cycle de 10 ans à partir de la date d’enregistrement.

Période de Renouvellement

Fenêtre de renouvellement : 6 mois avant la date d’expiration.
Délai de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
Après le délai de grâce : La marque expire automatiquement et ne peut pas être restaurée.

Conditions de Renouvellement

Paiement des frais de renouvellement.
En cas de changement de représentant : un nouveau Pouvoir signé et daté (copies électroniques acceptées).

Restauration et Nouvel Enregistrement

Pas de restauration possible.
Une marque expirée peut être re-déposée par un tiers à tout moment.
L’ancien titulaire peut s’opposer, en prouvant un usage continu ou une mauvaise foi.

Mise à Jour des Informations

Le PRV envoie un seul rappel au mandataire ou titulaire enregistré peu après l’expiration.
Aucun avis supplémentaire après la radiation de la marque.

Erreurs Fréquentes

Oublier de renouveler durant le délai de grâce.
Ne pas régler les taxes par classe.
Ne pas mettre à jour le Pouvoir en cas de changement de représentant.

Que Faire en Cas de Retard ?

Il est encore possible de renouveler pendant 6 mois de grâce, en payant des frais supplémentaires.
Passé ce délai, la marque est annulée et ne peut pas être restaurée.

Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Non. Une fois expirée, la marque doit être re-déposée comme nouvelle demande.

Preuve d’Usage Requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour le renouvellement en Suède.

Changement de Représentant ou d’Informations ?

Soumettez les informations à jour et un nouveau Pouvoir au PRV.

Pourquoi Nous Choisir ? Nous surveillons vos échéances, gérons le renouvellement en ligne et veillons au respect de la législation suédoise, garantissant ainsi la pérennité de votre marque. Besoin d’assistance ? Contactez-nous dès aujourd’hui !

Services associés

Dépôt de marque en Suède

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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