EnglishDépôt professionnel en Croatie : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Croatie accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
En Croatie, la protection des marques repose sur le principe du « premier déposant » : pour obtenir des droits exclusifs sur une marque, il est indispensable de la déposer. Un usage extensif d’une marque non déposée peut, dans certains cas, empêcher un tiers d’enregistrer une marque similaire, mais ne confère pas de droits formels sur la marque.
Pour obtenir la protection d’une marque en Croatie, vous pouvez :
La Croatie est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à la Croatie via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Si vous déposez une marque combinée (incluant des éléments verbaux et figuratifs) en Croatie, votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été enregistrée. Si vous souhaitez protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts distincts.
Pour déposer une marque en Croatie, il faut fournir une procuration originale simplement signée.
Cette procuration autorise un mandataire local à agir en votre nom auprès de l’office croate de la propriété intellectuelle.
Le processus de dépôt de marque en Croatie prend en moyenne 10 mois pour les dossiers simples.
Ce délai est une estimation basée sur les pratiques actuelles et peut varier sensiblement selon la complexité de la demande, les observations de l’office ou d’éventuelles oppositions.
La durée de validité d’une marque déposée en Croatie est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt.
La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans. La demande de renouvellement peut être introduite :
Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande pour risque de confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande dans la Gazette croate de la Propriété Intellectuelle. Les chances de succès varient selon les circonstances propres à chaque affaire.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt en Croatie. Néanmoins, un usage préalable peut être utile pour surmonter une objection fondée sur un défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.
En revanche, si une marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage introduites par des tiers.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Croatie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
