Dépôt de Marque en Croatie : Service Intégral

En Croatie, la protection des marques repose sur le principe du « premier déposant » : pour obtenir des droits exclusifs sur une marque, il est indispensable de la déposer. Un usage extensif d’une marque non déposée peut, dans certains cas, empêcher un tiers d’enregistrer une marque similaire, mais ne confère pas de droits formels sur la marque.

Pour obtenir la protection d’une marque en Croatie, vous pouvez :

• La déposer localement auprès du Bureau d’État de la Propriété Intellectuelle de Croatie DZIV, ou
• Opter pour une **Marque de l’Union Européenne (EUTM), qui confère une protection dans l’ensemble de l’Union Européenne, y compris la Croatie. Voir nos informations sur les Marques de l'Union Européenne.

La Croatie est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à la Croatie via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (incluant des éléments verbaux et figuratifs) en Croatie, votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été enregistrée. Si vous souhaitez protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts distincts.

Pour Déposer une marque en Croatie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Croatie prend en moyenne 10 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est une estimation basée sur les pratiques actuelles et peut varier sensiblement selon la complexité de la demande, les observations de l’office ou d’éventuelles oppositions.

La durée de validité d’une marque déposée en Croatie est de 10 ans à compter de la date de la demande de dépôt.

La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans. La demande de renouvellement peut être introduite :

• Durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration, et
• Pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant cette date, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande pour risque de confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande dans la Gazette croate de la Propriété Intellectuelle. Les chances de succès varient selon les circonstances propres à chaque affaire.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt en Croatie. Néanmoins, un usage préalable peut être utile pour surmonter une objection fondée sur un défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

En revanche, si une marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage introduites par des tiers.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Croatie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Croatie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Croatie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Croatie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Croatie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Croatie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.