Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Croatie.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque en Croatie vous confère des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec certains produits et services. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque en Croatie.
En Croatie, un enregistrement de marque est valable pendant dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Il peut être renouvelé tous les 10 ans indéfiniment.
Pour garantir une protection continue, le titulaire doit renouveler sa marque :
Pour renouveler une marque en Croatie, il faut fournir :
Les renouvellements sont gérés par l’Office national de la propriété intellectuelle (Državni zavod za intelektualno vlasništvo - DZIV). Aucune preuve d’usage n’est requise pour un renouvellement standard. Toutefois, il est conseillé d’utiliser activement la marque pour éviter les actions en radiation.
Pour éviter tout problème, assurez-vous que les informations de votre marque soient à jour :
Voici les erreurs courantes à éviter :
Évitez ces erreurs pour vous assurer que votre marque reste protégée selon la loi croate.
Vous pouvez encore renouveler dans les six mois de grâce, avec une majoration. Passé ce délai, la marque est radiée.
Non. Une marque radiée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande auprès de la DZIV.
Non, aucune preuve d’usage n’est requise. Mais une marque non utilisée peut être sujette à radiation par des tiers.
Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
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