Dépôt de Marque au Danemark : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Danemark est de US$ 660 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Danemark, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Danemark devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque au Danemark, il suffit de fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée.

Cette procuration permet à un mandataire local d’agir en votre nom auprès de l’Office Danois des Brevets et Marques.

Le processus de dépôt de marque au Danemark prend en moyenne 4 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est une estimation basée sur les pratiques actuelles et peut varier sensiblement en fonction des observations de l’office, d’éventuelles objections ou de retards administratifs.

Une marque déposée au Danemark bénéficie d’une durée de validité initiale de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans. La demande de renouvellement peut être présentée :

• Durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration, ou
• Pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Au Danemark, la publication intervient après l’enregistrement de la marque. L’enregistrement est publié dans le journal officiel danois (Dansk Varemærketidende), à partir duquel les tiers disposent d’un délai limité pour s’y opposer.

Le dépôt au Danemark couvre également le Groenland et les Îles Féroé, ce qui étend automatiquement votre protection à ces territoires.

Oui. Si un tiers dépose une marque pour des produits ou services similaires, reprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez vous opposer à ce dépôt pour risque de confusion.

Au Danemark :

• La marque est publiée après l’enregistrement.
• Les tiers disposent d’un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’enregistrement dans le Dansk Varemærketidende pour déposer une opposition.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des faits propres à chaque affaire.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt au Danemark. Néanmoins, un usage préalable peut contribuer à surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Après l’enregistrement, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage. L’usage requis :

• Peut être minimal, et
• Peut avoir lieu au Danemark, au Groenland ou aux Îles Féroé.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Danemark signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

Le Danemark reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Office Danois des Brevets et des Marques (Patent- og Varemærkestyrelsen).

Pour enregistrer une marque 3D au Danemark :

• La forme doit être distinctive et capable de distinguer vos produits ou services de ceux d’autres entreprises.
• La demande doit comporter une représentation graphique claire de la forme sous plusieurs angles.
• Ne sont pas enregistrables les formes qui :
• Résultent de la nature même des produits,
• Sont nécessaires pour obtenir un résultat technique, ou
• Donnent une valeur substantielle aux produits.

Si la marque 3D ne présente pas de caractère distinctif inhérent, l’office peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché danois.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de l’Office Danois des Brevets et des Marques.