Dépôt de Marque au Danemark : Service Intégral

Au Danemark, les droits sur une marque naissent en principe de l’usage : la personne ou la société qui utilise la marque en premier sur le territoire bénéficie de droits préférentiels. Toutefois, même si le dépôt n’est pas strictement obligatoire, il est vivement recommandé.

Le dépôt d’une marque au Danemark permet :

• D’établir une présomption de propriété en faveur du titulaire,
• De prévenir les litiges futurs concernant la titularité de la marque, et
• De faciliter les actions en cas de contrefaçon ou d’usage non autorisé.

Les demandes de marques se font auprès de l’Office Danois des Brevets et Marques DKPTO. Les marques déposées auprès du DKPTO bénéficient également d’une protection au Groenland et aux Îles Féroé. Ces territoires ne disposant pas de bureaux des marques distincts, c’est le seul moyen d’y obtenir une protection.

Le Danemark est membre de l’Union Européenne, ce qui signifie que la protection peut aussi être obtenue via une Marque de l’Union Européenne, valable dans toute l’UE. Toutefois, les Marques de l’Union Européenne ne confèrent aucune protection au Groenland ni aux Îles Féroé.

Le Danemark est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à ce pays via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

En cas de marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif est limité à l’usage de la marque dans sa configuration exacte telle qu’enregistrée. Pour protéger séparément le nom et le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts distincts.

Pour Déposer une marque au Danemark, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque au Danemark prend en moyenne 4 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est une estimation basée sur les pratiques actuelles et peut varier sensiblement en fonction des observations de l’office, d’éventuelles objections ou de retards administratifs.

Une marque déposée au Danemark bénéficie d’une durée de validité initiale de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.
La demande de renouvellement peut être présentée :

• Durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration, ou
• Pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Au Danemark, la publication intervient après l’enregistrement de la marque. L’enregistrement est publié dans le journal officiel danois (Dansk Varemærketidende), à partir duquel les tiers disposent d’un délai limité pour s’y opposer.

Le dépôt au Danemark couvre également le Groenland et les Îles Féroé, ce qui étend automatiquement votre protection à ces territoires.

Oui. Si un tiers dépose une marque pour des produits ou services similaires, reprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez vous opposer à ce dépôt pour risque de confusion.

Au Danemark :

• La marque est publiée après l’enregistrement.
• Les tiers disposent d’un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’enregistrement dans le Dansk Varemærketidende pour déposer une opposition.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des faits propres à chaque affaire.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt au Danemark. Néanmoins, un usage préalable peut contribuer à surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Après l’enregistrement, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage.
L’usage requis :

• Peut être minimal, et
• Peut avoir lieu au Danemark, au Groenland ou aux Îles Féroé.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Danemark en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Danemark, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Danemark, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Danemark ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Danemark signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Danemark grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Le Danemark reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Office Danois des Brevets et des Marques (Patent- og Varemærkestyrelsen).

Pour enregistrer une marque 3D au Danemark :

• La forme doit être distinctive et capable de distinguer vos produits ou services de ceux d’autres entreprises.
• La demande doit comporter une représentation graphique claire de la forme sous plusieurs angles.
• Ne sont pas enregistrables les formes qui :
  • Résultent de la nature même des produits,
  • Sont nécessaires pour obtenir un résultat technique, ou
  • Donnent une valeur substantielle aux produits.

Si la marque 3D ne présente pas de caractère distinctif inhérent, l’office peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché danois.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de l’Office Danois des Brevets et des Marques.