Dépôt de Marque en Finlande : Service Intégral

La Finlande applique le principe du **“premier déposant” (first-to-file). En pratique, les droits de marque ne sont pleinement reconnus que par l’enregistrement. Les marques non déposées ne sont protégées que dans des cas exceptionnels (par exemple, marques notoirement connues).

Pour protéger une marque en Finlande, il faut déposer une demande auprès de **l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement (PRH). Une marque déposée en Finlande, ou une **Marque de l’Union Européenne (EUTM), confère aussi une protection dans les îles Åland.

Il est également possible d’obtenir une protection en Finlande par extension d’un enregistrement international via le Protocole de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (nom + logo), votre droit exclusif est limité à la configuration exacte enregistrée. Pour protéger séparément l’élément verbal et l’élément figuratif, il est recommandé de déposer deux marques distinctes.

Pour Déposer une marque en Finlande, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise. Si le titulaire est une société, un extrait du registre du commerce indiquant que le signataire est autorisé à signer au nom de la société est requis.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque en Finlande est d’environ 6 mois pour les dossiers simples.

Ce délai peut être prolongé en cas :

• D’objections de l’examinateur, ou
• D’oppositions formées par des tiers.

Après acceptation et enregistrement :

• La marque est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être faite :
  • Durant les 12 mois précédant la date d’expiration, ou
  • Pendant un délai de grâce de 6 mois après expiration, moyennant des frais supplémentaires.

Une fois enregistrée, la marque peut être :

• Fidèlement exploitée et défendue contre la contrefaçon en Finlande (et dans les îles Åland).
• Cédée ou licenciée comme un actif de propriété intellectuelle.

Oui.

• Des oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.
• Les chances de succès dépendent notamment :
  • Du degré de similitude entre les signes,
  • De la proximité des produits/services concernés,
  • Des éléments de preuve disponibles.

• L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement initial.
• Cependant, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.
• L’usage doit être un usage réel et commercial pour les produits/services désignés.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Finlande en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Finlande, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Finlande, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Finlande ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Finlande signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Finlande grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

La Finlande reconnaît les marques tridimensionnelles (3D).

• Les demandes se déposent auprès de la PRH.
• Il faut fournir des représentations graphiques claires de la forme sous plusieurs angles (généralement six vues : face, dos, dessus, dessous, gauche et droite).
• La forme doit :
  • Présenter un caractère distinctif,
  • Ne pas résulter de la nature même du produit,
  • Ne pas être nécessaire à l’obtention d’un résultat technique,
  • Ne pas conférer une valeur substantielle au produit.

Si la marque 3D ne présente pas de caractère distinctif intrinsèque, l’Office peut exiger la preuve d’un caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché finlandais.