Renouvellement de Marque en Finlande

En Finlande, un enregistrement de marque est valable 10 ans à compter de sa date d’enregistrement. Il doit être renouvelé tous les 10 ans.

Pour éviter toute interruption de protection :

• Jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance : Le renouvellement anticipé est possible pour éviter les imprévus.
• Dans le délai de grâce de six mois après l’échéance : Un renouvellement tardif est possible moyennant des frais supplémentaires.
• Si le renouvellement n’est pas effectué dans ce délai, la marque est annulée.

Pour renouveler une marque auprès de l’Office finlandais des brevets et de l'enregistrement (PRH - Patentti- ja rekisterihallitus), il faut fournir :

• Le numéro d’enregistrement de la marque
• Les coordonnées du demandeur
• Le paiement des frais de renouvellement

Aucune preuve d’usage n’est exigée. Toutefois, l’usage régulier est recommandé pour éviter les actions en radiation.

Pour éviter des problèmes de renouvellement :

• Changement de titulaire : Informer le PRH avant de renouveler.
• Coordonnées du propriétaire : Garder l’adresse et les contacts à jour pour recevoir les notifications.

• Oublier de renouveler à temps – Passé le délai de grâce, la marque est annulée.
• Compter sur des rappels – Même si le PRH peut envoyer des notifications, c’est au titulaire de suivre les échéances.
• Données obsolètes – Elles peuvent empêcher la réception des avis de renouvellement.

Évitez ces erreurs pour garantir que votre marque reste protégée selon la législation finlandaise.

Vous disposez d’un délai de grâce de six mois, avec des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est annulée.

Non. Vous devrez déposer une nouvelle demande auprès du PRH, sans garantie de récupérer les droits précédents.

Non, ce n’est pas requis. Toutefois, une marque non utilisée peut faire l’objet d’une action en radiation.

Jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance.