EnglishDépôt professionnel en Bulgarie : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Bulgarie accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
En Bulgarie, le système des marques repose sur le principe du « premier déposant » (first to file). Les droits sur une marque sont donc accordés, en règle générale, à la personne ou à la société qui dépose et enregistre la marque en premier, et non à celle qui l’utilise la première. Pour cette raison, il est indispensable de procéder au dépôt pour bénéficier d’une protection efficace.
Vous pouvez obtenir une protection en Bulgarie de deux manières :
La Bulgarie est également un pays signataire du Protocole de Madrid. Il est donc possible d’étendre une marque internationale à la Bulgarie via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Le dépôt de votre marque en Bulgarie vous permet :
Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte telle qu’elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément le nom et le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques couvrant ces éléments individuellement.
Pour déposer une marque en Bulgarie, il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée.
Ce document autorise le mandataire local à agir en votre nom devant le Bureau des Brevets de la Bulgarie.
Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Bulgarie est d’environ 18 mois.
Il s’agit d’une estimation pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement. Ce délai peut se prolonger si :
Une fois la marque enregistrée en Bulgarie :
Si la marque n’est pas renouvelée avant son expiration, il existe un délai de grâce de six (6) mois pendant lequel le renouvellement peut encore être demandé, moyennant le paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif. En l’absence de renouvellement, même durant cette période de grâce, l’enregistrement prend fin et vous devrez déposer une nouvelle demande pour obtenir à nouveau une protection.
L’enregistrement vous confère une base solide pour engager des actions en contrefaçon ou pour vous opposer à des marques postérieures qui pourraient créer un risque de confusion.
Oui. En Bulgarie, les titulaires de droits antérieurs peuvent s’opposer à une demande de dépôt qui porterait atteinte à leurs marques.
Pour les dépôts nationaux effectués directement en Bulgarie :
Pour les demandes internationales désignant la Bulgarie via le Système de Madrid :
Le succès d’une opposition dépendra, entre autres :
L’usage préalable n’est pas exigé pour obtenir le dépôt d’une marque en Bulgarie. En revanche, l’absence d’usage après l’enregistrement peut compromettre vos droits.
En Bulgarie :
Pour préserver votre enregistrement, il est donc recommandé :
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Bulgarie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
