Dépôt de Marque en Bulgarie : Service Intégral

Dépôt professionnel en Bulgarie : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.

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Commencez Votre Dépôt de Marque en Bulgarie en Ligne

Donnez-nous les détails de votre marque et nous démarrons l’enregistrement en Bulgarie. Un consultant dédié répond à vos questions tout au long du processus.
À partir deUS$ 990

Tout frais compris

Dépôt de Marque en Bulgarie : Par Vous-Même ou avec un Expert ?

Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Bulgarie accepté et un refus coûteux.

Faire le Dépôt Soi-Même en Bulgarie

Faire le Dépôt Soi-Même en Bulgarie

  • Vous devez comprendre seul les formulaires, le vocabulaire juridique et les exigences de l’office.
  • Un mauvais choix de classes ou une description inadaptée des produits/services peut entraîner des retards, des refus ou une protection trop limitée.
  • En cas d’objection, c’est à vous de l’interpréter et de rédiger une réponse argumentée dans des délais souvent serrés.
  • Vous êtes seul responsable du suivi du dossier : notifications, délais, mises à jour et éventuelles relances.
  • Pour déposer dans d’autres pays, vous devez à chaque fois apprendre de nouvelles règles et, souvent, trouver une représentation locale par vous-même.
Enregistrement Professionnel de Marque en Bulgarie

Enregistrement Professionnel de Marque en Bulgarie

  • Nous sécurisons le dépôt dès le départ : choix des bonnes classes, rédaction précise des produits/services et respect des formalités locales.
  • Nous analysons les rapports d’examen, vous expliquons clairement les enjeux et préparons ou coordonnons des réponses solides.
  • Notre équipe suit l’évolution de la demande, gère les délais et vous informe à chaque étape clé.
  • Nous centralisons votre stratégie internationale et coordonnons des correspondants locaux de confiance dans chaque pays.
  • Vous bénéficiez d’une tarification transparente et de la représentation locale nécessaire, sans avoir à rechercher ni gérer des avocats étrangers vous-même.

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux
Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés
Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite
Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Foire Aux Questions

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Pourquoi et Comment Déposer une Marque en Bulgarie ?

En Bulgarie, le système des marques repose sur le principe du « premier déposant » (first to file). Les droits sur une marque sont donc accordés, en règle générale, à la personne ou à la société qui dépose et enregistre la marque en premier, et non à celle qui l’utilise la première. Pour cette raison, il est indispensable de procéder au dépôt pour bénéficier d’une protection efficace.

Vous pouvez obtenir une protection en Bulgarie de deux manières :

  • Par un dépôt national auprès du Bureau des Brevets de la République de Bulgarie BPO, ou
  • Par un dépôt régional d’une Marque de l’Union Européenne, qui offre une protection dans l’ensemble de l’UE, y compris la Bulgarie. Voir nos informations sur les Marques de l'Union Européenne.

La Bulgarie est également un pays signataire du Protocole de Madrid. Il est donc possible d’étendre une marque internationale à la Bulgarie via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Le dépôt de votre marque en Bulgarie vous permet :

  • D’obtenir un droit exclusif sur le signe pour les produits et services désignés,
  • De disposer d’une preuve officielle de propriété inscrite au registre, et
  • De vous opposer à des demandes ultérieures qui pourraient entrer en conflit avec votre marque.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte telle qu’elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément le nom et le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques couvrant ces éléments individuellement.

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Combien Coûte le Dépôt d’une Marque en Bulgarie ?

Le coût pour déposer une marque en Bulgarie est de US$ 990 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Bulgarie, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 600.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Bulgarie, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

  • Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
  • Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
  • Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Bulgarie devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

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Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque en Bulgarie ?

Pour déposer une marque en Bulgarie, il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée.

Ce document autorise le mandataire local à agir en votre nom devant le Bureau des Brevets de la Bulgarie.

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Combien de Temps Faut-il pour Enregistrer une Marque en Bulgarie ?

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Bulgarie est d’environ 18 mois.

Il s’agit d’une estimation pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement. Ce délai peut se prolonger si :

  • Le bureau émet des objections ou demandes de clarification,
  • Des oppositions sont déposées par des tiers, ou
  • Des retards administratifs surviennent.
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Que Se Passe-t-il Après la Procédure d’Enregistrement de Marque en Bulgarie ?

Une fois la marque enregistrée en Bulgarie :

  • Elle est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
  • Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment, par périodes successives de dix ans.

Si la marque n’est pas renouvelée avant son expiration, il existe un délai de grâce de six (6) mois pendant lequel le renouvellement peut encore être demandé, moyennant le paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif. En l’absence de renouvellement, même durant cette période de grâce, l’enregistrement prend fin et vous devrez déposer une nouvelle demande pour obtenir à nouveau une protection.

L’enregistrement vous confère une base solide pour engager des actions en contrefaçon ou pour vous opposer à des marques postérieures qui pourraient créer un risque de confusion.

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Puis-je m’Opposer au Dépôt d’une Autre Marque en Bulgarie ?

Oui. En Bulgarie, les titulaires de droits antérieurs peuvent s’opposer à une demande de dépôt qui porterait atteinte à leurs marques.

Pour les dépôts nationaux effectués directement en Bulgarie :

  • Une opposition peut être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au Bulletin Officiel.

Pour les demandes internationales désignant la Bulgarie via le Système de Madrid :

  • Les oppositions peuvent être présentées entre le 6ème et le 9ème mois suivant la publication de la désignation dans le Bulletin Officiel du BPO.

Le succès d’une opposition dépendra, entre autres :

  • Du degré de similitude entre les signes,
  • De la proximité des produits et services, et
  • Du caractère distinctif et, le cas échéant, de l’usage antérieur de votre marque.
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L’Usage de la Marque est-il Obligatoire pour Conserver son Enregistrement en Bulgarie ?

L’usage préalable n’est pas exigé pour obtenir le dépôt d’une marque en Bulgarie. En revanche, l’absence d’usage après l’enregistrement peut compromettre vos droits.

En Bulgarie :

  • Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage introduite par des tiers.

Pour préserver votre enregistrement, il est donc recommandé :

  • D’utiliser la marque pour les produits et services enregistrés, et
  • De conserver des preuves d’usage, afin de pouvoir répondre à une éventuelle action en déchéance.
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Pourquoi Faire Confiance à iGERENT pour le Dépôt de Ma Marque en Bulgarie ?

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Bulgarie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

  • Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
  • Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
  • Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.