Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Bulgarie.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'enregistrement d'une marque auprès de l'Office bulgare des brevets (BPO) confère des droits exclusifs pour son utilisation en lien avec certains produits et services. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l'expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir une protection continue de votre marque en Bulgarie.
En Bulgarie, une marque est valable dix (10) ans à compter de sa date d'enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Pour assurer une protection continue, les titulaires doivent renouveler leur marque :
Pour renouveler une marque auprès du BPO, il faut fournir :
Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage de la marque pour un renouvellement standard. Cependant, un usage régulier est recommandé pour éviter des contestations.
Pour éviter les problèmes, les informations de la marque doivent être à jour, notamment :
Voici les erreurs à éviter :
En évitant ces erreurs, vous garantissez que votre marque reste protégée selon le droit bulgare.
Vous pouvez encore renouveler pendant le délai de grâce de six mois, moyennant une pénalité. Passé ce délai, la marque sera annulée.
Non, une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande doit être déposée.
Non, la Bulgarie n'exige pas de preuve d’usage pour un renouvellement. Mais l’usage reste important pour éviter des actions en nullité.
Le renouvellement peut se faire jusqu’à 12 mois avant la date limite.
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