Dépôt de Marque en Pologne : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Pologne est de US$ 880 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Pologne, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 950 pour la première classe et US$ 200 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Pologne, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Pologne devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Pologne, il faut fournir une procuration originale simplement signée, autorisant le représentant local à agir en votre nom devant l’Office de la Propriété Intellectuelle de Pologne.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Pologne prend en moyenne 18 mois. Il s’agit d’un délai indicatif pour les cas simples, basé sur les temps de traitement actuels, et qui peut varier considérablement.

Une marque enregistrée en Pologne est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans. La demande de renouvellement peut être présentée pendant les 12 mois qui précèdent la date d’expiration, ou durant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais de retard.

Le droit polonais ne prévoit pas de véritable procédure formelle d’opposition pendant l’examen. Néanmoins, si un tiers cherche à déposer une marque en conflit avec la vôtre, vous pouvez :

• Soumettre des observations à l’office des marques pour signaler des motifs de refus de la demande (il ne s’agit pas d’une opposition au sens strict).
• Après l’enregistrement, introduire une action en révocation ou en annulation si vous estimez que la marque enregistrée porte atteinte à vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Pologne. En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, des tiers peuvent demander son annulation pour défaut d’usage.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Pologne signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

La Pologne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D). Pour déposer une marque 3D en Pologne, il convient de :

• Déposer la demande auprès de l’Office des Brevets de Pologne (Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej).
• S’assurer que la forme possède un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’elle permette d’identifier vos produits ou services par rapport à ceux d’autres entreprises.
• Veiller à ce que la marque ne soit pas constituée exclusivement :
• D’une forme résultant de la nature même du produit,
• D’une forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, ou
• D’une forme conférant une valeur substantielle au produit.
• Fournir des représentations graphiques claires ou des photographies montrant le caractère tridimensionnel de la marque sous différents angles.