Dépôt de Marque en Pologne : Service Intégral

En Pologne, il est indispensable de déposer une marque pour obtenir des droits exclusifs, car il s’agit d’une juridiction de “premier déposant”. Seules des situations très exceptionnelles permettent de protéger une marque non déposée. Les demandes doivent être déposées auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle de Pologne (UPRP) UPRP.

La Pologne est membre de l’Union européenne, de sorte qu’une Marque de l’Union Européenne (MUE/EUTM) est également valable dans ce pays. Elle est aussi signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à la Pologne. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour déposer une marque en Pologne, il faut fournir une procuration originale simplement signée, autorisant le représentant local à agir en votre nom devant l’Office de la Propriété Intellectuelle de Pologne.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Pologne prend en moyenne 18 mois. Il s’agit d’un délai indicatif pour les cas simples, basé sur les temps de traitement actuels, et qui peut varier considérablement.

Une marque enregistrée en Pologne est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans. La demande de renouvellement peut être présentée pendant les 12 mois qui précèdent la date d’expiration, ou durant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais de retard.

Le droit polonais ne prévoit pas de véritable procédure formelle d’opposition pendant l’examen. Néanmoins, si un tiers cherche à déposer une marque en conflit avec la vôtre, vous pouvez :

• Soumettre des observations à l’office des marques pour signaler des motifs de refus de la demande (il ne s’agit pas d’une opposition au sens strict).
• Après l’enregistrement, introduire une action en révocation ou en annulation si vous estimez que la marque enregistrée porte atteinte à vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Pologne. En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, des tiers peuvent demander son annulation pour défaut d’usage.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Pologne signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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La Pologne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D). Pour déposer une marque 3D en Pologne, il convient de :

• Déposer la demande auprès de l’Office des Brevets de Pologne (Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej).
• S’assurer que la forme possède un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’elle permette d’identifier vos produits ou services par rapport à ceux d’autres entreprises.
• Veiller à ce que la marque ne soit pas constituée exclusivement :
• D’une forme résultant de la nature même du produit,
• D’une forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, ou
• D’une forme conférant une valeur substantielle au produit.
• Fournir des représentations graphiques claires ou des photographies montrant le caractère tridimensionnel de la marque sous différents angles.