Dépôt de Marque en Pologne : Service Intégral

En Pologne, il est indispensable de déposer une marque pour obtenir des droits exclusifs, car il s’agit d’une juridiction de “premier déposant”. Seules des situations très exceptionnelles permettent de protéger une marque non déposée.
Les demandes doivent être déposées auprès de l’**Office de la Propriété Intellectuelle de Pologne (UPRP) UPRP.

La Pologne est membre de l’Union européenne, de sorte qu’une **Marque de l’Union Européenne (MUE/EUTM) est également valable dans ce pays. Elle est aussi signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à la Pologne. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour Déposer une marque en Pologne, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Pologne prend en moyenne 18 mois. Il s’agit d’un délai indicatif pour les cas simples, basé sur les temps de traitement actuels, et qui peut varier considérablement.

Une marque enregistrée en Pologne est valable 10 ans à compter de la date de dépôt..
Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans. La demande de renouvellement peut être présentée pendant les 12 mois qui précèdent la date d’expiration, ou durant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais de retard.

Le droit polonais ne prévoit pas de véritable procédure formelle d’opposition pendant l’examen.
Néanmoins, si un tiers cherche à déposer une marque en conflit avec la vôtre, vous pouvez :

• Soumettre des observations à l’office des marques pour signaler des motifs de refus de la demande (il ne s’agit pas d’une opposition au sens strict).
• Après l’enregistrement, introduire une action en révocation ou en annulation si vous estimez que la marque enregistrée porte atteinte à vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Pologne.
En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, des tiers peuvent demander son annulation pour défaut d’usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Pologne en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Pologne, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Pologne, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Pologne ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Pologne signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Pologne grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

La Pologne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D). Pour déposer une marque 3D en Pologne, il convient de :

• Déposer la demande auprès de l’Office des Brevets de Pologne (Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej).
• S’assurer que la forme possède un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’elle permette d’identifier vos produits ou services par rapport à ceux d’autres entreprises.
• Veiller à ce que la marque ne soit pas constituée exclusivement :
  • D’une forme résultant de la nature même du produit,
  • D’une forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, ou
  • D’une forme conférant une valeur substantielle au produit.
• Fournir des représentations graphiques claires ou des photographies montrant le caractère tridimensionnel de la marque sous différents angles.