Dépôt de marque en Namibie

Comment et pourquoi déposer une marque en Namibie

Les dépôts de marque en Namibie se font soit localement auprès du Département des Marques et du Commerce du Ministère du Commerce et de l’Industrie de Namibie, soit auprès de l’ARIPO.

La Namibie est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les 12 pays suivants: Botswana, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Namibie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée en Namibie est de dix (10). La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Namibie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

La Namibie est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.