Dépôt de marque au Lesotho

Comment et pourquoi déposer une marque au Lesotho

La législation au Lesotho bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées. Les dépôts de marque se font soit localement auprès du bureau des marques dépendant du bureau du Registre Général du Ministère des Affaires Juridiques et Constitutionnelles, soit auprès de l’ARIPO.

Veuillez noter que les marques sonores ou olfactives ou les hologrammes ne peuvent être déposés au Lesotho.

Le Lesotho est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les 12 pays suivants: Botswana, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Le dépôt de marque à travers ARIPO est considérablement plus rapide qu’un dépôt auprès du bureau des marques local.

Le Lesotho est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Lesotho, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication dans la Gazette Officielle du Royaume du Lesotho. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Les éléments figuratifs ne sont pas pris en compte pour les rapports d’Évaluation de marque au Lesotho lors de la recherche d’antériorité dans cette juridiction.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Lesotho pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée au Lesotho est de dix (10) ans. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque