EnglishDépôt professionnel au Lesotho : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
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Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Lesotho accepté et un refus coûteux.
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Au Lesotho, il est nécessaire de déposer la marque pour obtenir sa protection et bénéficier de droits exclusifs. Le dépôt peut s’effectuer localement auprès du bureau des marques rattaché au Ministère des Affaires Juridiques et Constitutionnelles – Bureau du Registraire Général, ou régionalement par l’intermédiaire de l’ARIPO (African Regional Industrial Property Organization) dans le cadre du Protocole de Banjul.
Le dépôt via l’ARIPO permet d’obtenir une protection non seulement au Lesotho mais aussi dans plusieurs autres États membres, et ce processus est considérablement plus rapide qu’un dépôt effectué uniquement auprès du bureau local du Lesotho.
Il convient de noter qu’au Lesotho les marques sonores, olfactives et les hologrammes ne peuvent pas être enregistrés. Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), la protection sera limitée à la configuration exacte déposée. Pour utiliser séparément le nom et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chaque élément.
Si un tiers tente ensuite de déposer ou d’utiliser une marque similaire pour des produits ou services comparables, votre enregistrement vous permettra de vous opposer ou de contester cette marque en invoquant un risque de confusion.
Pour le dépôt d’une marque au Lesotho, aucun document particulier n’est mentionné comme requis en plus des informations habituelles de dépôt. Aucune exigence spécifique de procuration ou de pièces annexes n’est indiquée dans les informations disponibles.
La procédure d’enregistrement d’une marque au Lesotho dure en moyenne 24 mois. Il s’agit d’un délai indicatif pour les dossiers simples, qui peut varier en fonction des éventuelles objections ou de la charge de travail de l’office.
Une marque enregistrée au Lesotho est valable dix (10) ans. À l’issue de cette période, elle peut être renouvelée indéfiniment pour de nouvelles périodes de dix ans.
La demande de renouvellement peut être présentée à partir de six (6) mois avant la date d’expiration. Le respect de ces échéances est essentiel pour préserver vos droits sur la marque.
Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque au Lesotho.
Le délai pour former opposition est de trois (3) mois à compter de la publication de la demande dans la Gazette Officielle du Royaume du Lesotho. Les chances de succès dépendront des circonstances propres à chaque dossier.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer, mais l’usage devient important par la suite.
Si la marque n’est pas utilisée pendant une période continue de trois (3) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à des actions en radiation pour défaut d’usage que des tiers peuvent engager.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Lesotho signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
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