Dépôt de marque au Mozambique

Mozambique

Recherche de marque au Mozambique

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Mozambique pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Mozambique avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Mozambique. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Mozambique. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Mozambique

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 960,00 $ - Chaque classe supplémentaire 840,00 $

Comment et pourquoi déposer une marque au Mozambique

Les dépôts de marque au Mozambique se font auprès de l’Institut de Propriété Industrielle du Mozambique (IPI).

Le Mozambique est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les onze pays suivants : BotswanaLesothoLiberiaMalawi, Mozambique, NamibieSwazilandSao Tomé-et-PrincipeOugandaTanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Le Mozambique est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Mozambique, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 30 jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée au Mozambique est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Il est conseillé de présenter une déclaration d’usage durant la validité d’une marque au Mozambique. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre section de FAQ au bas de cette page.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Mozambique, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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