Dépôt de marque auprès de l'ARIPO

Comment et pourquoi déposer une marque auprès de l'ARIPO

Le dépôt d’une marque auprès de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) permet d’obtenir une protection dans les douze pays membres qui sont également signataires du Protocole de Banjul, c’est-à-dire : Botswana, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe.

La durée de validité d’une marque déposée auprès de l’ARIPO est de dix ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’ARIPO, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois mois à compter de sa publication au journal officiel de l’ARIPO. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique. Les oppositions ne se présentent pas directement auprès de l’ARIPO mais auprès des bureaux des marques locaux.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque auprès de l’ARIPO, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.