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Dépôt de marque en Ouganda

Uganda

Recherche de marque en Ouganda

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Ouganda pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Ouganda avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque en Ouganda. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Ouganda. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées en Ouganda

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 250,00 $ - Chaque classe supplémentaire 1 250,00 $

Comment et pourquoi déposer une marque en Ouganda

La législation en Ouganda bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées. Les dépôts de marque se font soit localement auprès du Service d’Enregistrement Ougandais (URSB), soit auprès de l’ARIPO.

L’Ouganda est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les 12 pays suivants: BotswanaGambieLesotho, Liberia, MalawiMozambiqueNamibieEswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

La durée de validité d’une marque déposée localement en Ouganda est de sept (7) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de dix (10) ans.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Ouganda, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Ouganda, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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