Dépôt de Marque en Ouganda : Service Intégral

En Ouganda, il est nécessaire de déposer une marque pour obtenir une protection efficace et conférer à son titulaire des droits exclusifs. Sans enregistrement, il est beaucoup plus difficile de faire valoir ses droits contre des tiers.

Les dépôts de marque se font soit localement auprès du Service d’Enregistrement Ougandais URSB, soit régionalement auprès de l’**African Regional Industrial Property Organization (ARIPO).

L’Ouganda est un membre de l’ARIPO et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt via l’ARIPO permet d’obtenir la protection d’une marque dans plusieurs pays, notamment : Botswana, Cap-Vert, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, l’Ouganda, Tanzanie (continentale) et Zimbabwe. Vous trouverez davantage de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Si vous déposez une marque combinée (incluant à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Ouganda, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal et le logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger indépendamment.

Pour Déposer une marque en Ouganda, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Ouganda prend en moyenne 5 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier considérablement selon les particularités de chaque dossier.

La durée de validité d’une marque déposée localement en Ouganda est de 7 ans à compter de la date de dépôt. Par la suite :

• La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes de dix (10) ans.

En pratique, la première période de protection est de sept ans, puis les renouvellements se font par tranches de dix ans.

(Le régime de renouvellement des marques déposées via l’ARIPO est régi par les règles propres à cette organisation ; ici, nous décrivons la durée d’un dépôt local ougandais.)

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt pour cause de similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication au journal officiel du gouvernement.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Ouganda signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Ouganda grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Ouganda en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Ouganda, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Ouganda, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Ouganda ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.