Renouvellement de Marque en Ouganda
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Ouganda.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Les droits de marque en Ouganda sont régis par la Loi sur les Marques No 17 de 2010 et administrés par le Bureau des Services d’Enregistrement d’Ouganda (URSB). L’Ouganda n’est pas membre du Système de Madrid ; tous les enregistrements et renouvellements se font localement.
Une marque est valable 7 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée par périodes successives de 10 ans.
Évitez :
Vous disposez de 1 mois après la publication dans la Gazette pour renouveler avec pénalité. Ensuite, vous pouvez toujours demander la restauration, sous réserve de l’avis du Registrateur.
Oui. En justifiant votre retard dans le délai imparti, le Registrateur peut accorder la restauration.
Non. L’usage n’est pas nécessaire pour le renouvellement en Ouganda.
Informez l’URSB de vos nouvelles coordonnées et soumettez les documents requis.