Renouvellement de Marque en Ouganda

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Ouganda.

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Renouvelez votre marque en Ouganda

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Ouganda
À partir deUS$ 700

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Ouganda

Les droits de marque en Ouganda sont régis par la Loi sur les Marques No 17 de 2010 et administrés par le Bureau des Services d’Enregistrement d’Ouganda (URSB). L’Ouganda n’est pas membre du Système de Madrid ; tous les enregistrements et renouvellements se font localement.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque en Ouganda?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Ouganda s’élèvent à US$ 700 pour la première classe, puis à US$ 500 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Durée de Validité d’une Marque en Ouganda

Une marque est valable 7 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée par périodes successives de 10 ans.

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Quand Renouveler ?

  • Période de renouvellement : 3 mois avant la date d’expiration
  • Délai de grâce : 1 mois après l’expiration, à compter de la publication de non-renouvellement dans la Gazette
  • Après le délai de grâce : la marque est supprimée du Registre, mais peut être restaurée sous conditions.
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Conditions de Renouvellement

  • Formulaire TM No 18, dûment rempli et signé par le titulaire enregistré
  • Si l’agent effectue la démarche, un mandat simple signé est requis
  • Aucune preuve d’usage n’est exigée
  • En pratique, les renouvellements ne sont pas publiés.
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Restauration et Nouvel Enregistrement

  • La restauration est possible après la caducité, si les droits sont régularisés et que le Registrateur l’approuve
  • Une marque expirée peut empêcher l’enregistrement par un tiers pendant 1 an
  • Au-delà, le Registrateur peut autoriser le re-enregistrement, sauf preuve d’usage antérieur.
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Suivi de Votre Marque en Ouganda

  • La loi impose l’envoi de rappels, mais en réalité ils sont rarement émis
  • La non-renouvellement est annoncé dans la Gazette d’Ouganda.
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Erreurs Fréquentes en Ouganda

Évitez :

  • Oublier le délai de grâce d’un mois après publication
  • Reporter la demande plus de 6 mois après expiration
  • Compter sur un avis automatique.
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Que Faire si Vous Manquez la Date Limite ?

Vous disposez de 1 mois après la publication dans la Gazette pour renouveler avec pénalité. Ensuite, vous pouvez toujours demander la restauration, sous réserve de l’avis du Registrateur.

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Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Oui. En justifiant votre retard dans le délai imparti, le Registrateur peut accorder la restauration.

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Preuve d’Usage Requise ?

Non. L’usage n’est pas nécessaire pour le renouvellement en Ouganda.

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Changement d’Adresse ou de Représentant

Informez l’URSB de vos nouvelles coordonnées et soumettez les documents requis.