Prix des dépôts de marques en Namibie
Prix des recherches de marques
Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $100
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $600 - Chaque classe supplémentaire $500
Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée en Namibie?
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 24 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque en Namibie?
Une procuration originale simplement signée.
Comment et pourquoi déposer une marque en Namibie
Les dépôts de marque en Namibie se font soit localement auprès du Département des Marques et du Commerce du Ministère du Commerce et de l’Industrie de Namibie, soit auprès de l’ARIPO.
La Namibie est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les 12 pays suivants: Botswana, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Namibie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque déposée en Namibie est de dix (10). La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Namibie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
La Namibie est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.