Dépôt de marque en Eswatini

Prix des dépôts de marques en Eswatini

Prix des recherches de marques

Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $100

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $900 - Chaque classe supplémentaire $700

Frais d’enregistrement

Première classe $800 - Chaque classe supplémentaire $600

Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée en Eswatini?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 12 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque en Eswatini?

Une copie scannée d'une procuration simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque en Eswatini

En Eswatini, anciennement connu sous le nom de Swaziland, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque. Les dépôts de marque se font auprès du Bureau de Propriété Intellectuelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Négoce d'Eswatini.

La durée de validité d’une marque déposée localement en Eswatini est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans.

L'Eswatini est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les 12 pays suivants: Botswana, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Eswatini, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Eswatini, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

L'Eswatini est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.