Dépôt de Marque en Eswatini : Service Intégral

Au **Royaume d’Eswatini (anciennement Swaziland), les droits sur une marque découlent de l’usage plutôt que du simple dépôt. En théorie, le dépôt n’est pas obligatoire, mais en pratique il est fortement recommandé, car il :

• Crée une présomption de propriété en votre faveur.
• Permet de prévenir les litiges futurs concernant la titularité de la marque.
• Facilite les actions contre les atteintes et les usages non autorisés.

Vous pouvez obtenir une protection de marque en Eswatini de trois manières :

1. Par un dépôt national auprès du Bureau de la Propriété Intellectuelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Négoce.
2. Par un dépôt régional auprès de l’ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization) en vertu du Protocole de Banjul, ce qui permet de protéger la marque dans plusieurs pays africains, dont l’Eswatini.
3. Par un enregistrement international via le Système de Madrid, en désignant l’Eswatini.

Si vous déposez une **marque combinée (verbal + logo), vos droits exclusifs se limitent à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez protéger séparément l’élément verbal et l’élément figuratif, il est conseillé de déposer des demandes distinctes pour chacun.

Pour Déposer une marque en Eswatini, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à un enregistrement en Eswatini est d’environ 18 mois.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la charge de travail de l’office, de possibles objections ou d’oppositions de tiers.

Une fois la marque enregistrée en Eswatini :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Tant que les renouvellements sont effectués en temps utile, la protection peut être maintenue sans limite de durée.

Oui.

• Des oppositions peuvent être formées par des tiers contre une demande d’enregistrement de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication dans la gazette locale des marques.

Les chances de succès dépendront du degré de similitude entre les signes, des produits/services en cause et des circonstances propres à chaque affaire.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Eswatini signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Eswatini grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre
page des Témoignages.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Eswatini en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Eswatini, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Eswatini, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Eswatini ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.