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Au Swaziland (Eswatini), le droit des marques est régi par la Trade Marks Act No. 6 of 1981 et le Règlement de 1989, gérés par le Registrar of Trade Marks, Ministry of Commerce, Industry and Trade. Bien que signataire d’ARIPO et du Protocole de Madrid, ces traités ne sont pas intégrés au droit interne, rendant le dépôt national indispensable.
Les marques sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelées indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Évitez :
Vous disposez de 6 mois pour renouveler avec frais de retard par classe. Passé ce délai, la marque expire et doit être redéposée.
Non. Le rétablissement n’est pas autorisé. Après le délai de grâce, une nouvelle demande est requise.
Oui. Vous devez fournir :
Soumettez une mise à jour au Registraire avec un Pouvoir valide.
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