Dépôt de Marque en Gambie : Service Intégral

Pour obtenir une protection de marque en Gambie, les demandes doivent être déposées auprès de l’Office de Propriété Industrielle de la Chambre de l’Avocat Général – Ministère de la Justice de Gambie MOI.

Deux voies principales sont possibles :

• Voie nationale (Gambie uniquement) :
  Dépôt direct auprès du bureau des marques gambien.

  • Recherche (éléments verbaux uniquement) : Première classe $120 – Chaque classe supplémentaire $100
  • Dépôt : Première classe $1290 – Chaque classe supplémentaire $1190
  • Frais finaux d’enregistrement (uniquement en cas d’acceptation) : Première classe $890 – Chaque classe supplémentaire $790

• Voie régionale via l’ARIPO (protection multi-pays) :
  La Gambie est membre de l’**African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) ARIPO et signataire du Protocole de Banjul.
  Un dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection dans : Botswana, Cap-Vert, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale) et Zimbabwe. Pour plus de détails, consultez notre page services de marques auprès de l’ARIPO.

La Gambie est également un pays signataire du Protocole de Madrid Membres du Système de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) en Gambie, votre droit exclusif sera limité à la configuration exacte telle qu’elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez protéger séparément l’élément verbal et le logo, il est recommandé de déposer des marques distinctes.

Pour Déposer une marque en Gambie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque en Gambie est d’environ 18 mois pour les dossiers simples. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction :

• D’éventuelles objections de l’office
• De la charge de travail de l’administration
• De la présence ou non d’oppositions après la publication

Une fois la marque acceptée et enregistrée en Gambie :

• La durée de validité est de 14 ans à compter de la date de dépôt.
• La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de quatorze (14) ans.
• La demande de renouvellement peut être présentée durant les quatre (4) mois précédant la date d’expiration.
• Un délai de grâce est prévu après l’expiration, permettant encore le renouvellement moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Une fois enregistrée, la marque constitue un titre que vous pouvez faire valoir contre les tiers utilisant ou cherchant à déposer des signes identiques ou similaires pour des produits ou services connexes.

Oui. Des tiers intéressés peuvent former des oppositions à l’encontre d’une demande de marque en Gambie :

• L’opposition doit être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques.
• Dans certaines circonstances, une prolongation de ce délai peut être accordée.

Les chances de succès dépendent du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et de la force des droits antérieurs invoqués.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Gambie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Gambie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Gambie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Gambie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Gambie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Gambie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.