Dépôt de marque en Gambie

Gambia

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Gambie pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Gambie avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque en Gambie. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Gambie. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées en Gambie

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 290,00 $ - Chaque classe supplémentaire 1 190,00 $

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 890 $ - Chaque classe supplémentaire 790 $

Comment et pourquoi déposer une marque en Gambie

Les dépôts de marque en Gambie se font auprès de l’Office de Propriété Industrielle de la Chambre de l’Avocat Général du Ministère de la Justice de Gambie (MOI).

La Gambie est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Gambie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Dans certaines circonstances, une extension de délai pourra être accordée. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée en Gambie est de quatorze (14) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de quatorze (14) ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les quatre (4) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Gambie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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