Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Tarifs transparents
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $100
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $1050 - Chaque classe supplémentaire $900
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 15 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Une copie scannée d'une procuration simplement signée.
En Tanzanie, les bureaux de marques pour la Tanzanie continentale (Tanganyika) et pour Zanzibar et la région de l’archipel sont séparés. Afin d’obtenir les droits sur une marque dans l’une ou l’autre de ces régions, il est nécessaire de déposer une demande de marque auprès du bureau local.
Pour tout renseignement sur les services de marques à Zanzibar, veuillez cliquer ici.
Les dépôts de marques locaux pour la Tanzanie continentale se font auprès de l’Agence Tanzanienne pour les Enregistrements de Sociétés et les Licences (BRELA).
La Tanzanie continentale est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les 12 pays suivants: Botswana, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Tanzanie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication dans le Journal des Marques de Commerce et de Service. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque déposée en Tanzanie est de dix (10) ans. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Tanzanie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
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