Dépôt de marque en Tanzanie

Tanzania

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Tanzanie pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Tanzanie avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque en Tanzanie. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Tanzanie. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées en Tanzanie

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 090,00 $ - Chaque classe supplémentaire 890,00 $

Comment et pourquoi déposer une marque en Tanzanie

En Tanzanie, les bureaux de marques pour la Tanzanie continentale (Tanganyika) et pour Zanzibar et la région de l’archipel sont séparés. Afin d’obtenir les droits sur une marque dans l’une ou l’autre de ces régions, il est nécessaire de déposer une demande de marque auprès du bureau local.

Pour tout renseignement sur les services de marques à Zanzibar, veuillez cliquer ici.

Les dépôts de marques locaux pour la Tanzanie continentale se font auprès de l’Agence Tanzanienne pour les Enregistrements de Sociétés et les Licences (BRELA). 

La Tanzanie continentale est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les dix pays suivants : BotswanaLesothoLiberiaMalawiMozambiqueNamibieSwazilandSao Tomé-et-PrincipeOuganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Tanzanie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication dans le Journal des Marques de Commerce et de Service. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée en Tanzanie est de dix (10) ans. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Tanzanie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

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