Comment et pourquoi déposer une marque à Zanzibar

Le Zanzibar est une région semi-autonome de Tanzanie. Afin de protéger une marque à Zanzibar, elle doit être déposée auprès de l’Agence d’Enregistrement des Commerces et Propriétés de Zanzibar (BPRA). 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Zanzibar, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque à Zanzibar pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée à Zanzibar est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de sept (7) ans.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Zanzibar, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

Ce que nos clients disent de nous

Customer Reviews

Ils nous ont déjà accordé leur confiance