Dépôt de marque au Botswana

Prix des dépôts de marques au Botswana

Prix des recherches de marques

Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $100

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $1300 - Chaque classe supplémentaire $350

Frais d’enregistrement

Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $100

Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée au Botswana?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 24 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque au Botswana?

Aucune documentation n'est nécessaire.

Comment et pourquoi déposer une marque au Botswana

La législation au Botswana bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées. Les dépôts de marque se font soit localement auprès du bureau des marques du Botswana, soit auprès de l’ARIPO.

Le Botswana est un membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et un pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les 12 pays suivants: Botswana, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Eswatini, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Le dépôt de marque à travers ARIPO est considérablement plus rapide qu’un dépôt auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MTI) du Botswana, institution qui est chargée du dépôt de marque dans ce pays.

Le Botswana est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Botswana, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

La durée de validité d’une marque déposée au Botswana est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.