Dépôt de Marque au Botswana : Service Intégral

Pour bénéficier d’une protection efficace de votre marque au Botswana, il est nécessaire de la déposer. Sans enregistrement, faire respecter vos droits et agir contre des utilisations illicites ou des imitations devient beaucoup plus difficile et incertain.

Vous pouvez protéger une marque au Botswana de deux manières :

• En déposant une demande nationale auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie MTI, ou
• En passant par l’**African Regional Industrial Property Organization (ARIPO), dans le cadre du Protocole de Banjul, ce qui permet de protéger votre marque au Botswana et dans plusieurs autres pays africains au moyen d’un dépôt régional unique.

Si vous déposez une marque combinée (élément verbal + logo), le droit exclusif ne couvre que la configuration exacte telle que déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément le nom et le logo, il est conseillé de procéder à des dépôts distincts pour chaque élément distinctif.

Pour enregistrer une marque au Botswana, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque au Botswana est d’environ 24 mois.

Il s’agit d’une estimation pour des dossiers simples, susceptible de varier selon les circonstances propres à chaque demande et selon qu’il s’agit d’un dépôt local ou via l’ARIPO.

Une marque enregistrée auprès de l’office local des marques au Botswana bénéficie :

• D’une durée de validité de 10 ans à compter de la date de dépôt.

Elle peut ensuite être :

• Renouvelée indéfiniment, par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être présentée :

• Dans les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration.

Si votre marque a déjà expiré, un délai de grâce pour le renouvellement tardif peut exister, moyennant le paiement d’une amende, sous réserve des conditions fixées par l’autorité compétente.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque qui contient des éléments pouvant être considérés comme similaires à votre marque enregistrée pour des produits ou services similaires, vous avez le droit de former opposition en invoquant un risque de confusion.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque affaire, notamment du degré de similitude entre les signes et de la proximité des produits ou services.