Dépôt de marque au Cap-Vert

Cape Verde

Recherche de marque au Cap-Vert

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Cap-Vert pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Cap-Vert avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Cap-Vert. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Cap-Vert. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Cap-Vert

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 160,00 $ - Chaque classe supplémentaire 680,00 $

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 640 $ - Chaque classe supplémentaire 440 $

Comment et pourquoi déposer une marque au Cap-Vert

La législation au Cap Vert bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Institut de Propriété Intellectuelle du Cap Vert.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Cap Vert, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 90 jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Cap Vert pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

De plus, des déclarations d’intention d’usage doivent être présentées tous les cinq ans pour les marques déposées. Dans le cas contraire, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage, et il ne sera pas possible de présenter des recours contre des violations de droits.

La durée de validité d’une marque déposée au Cap Vert est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Cap Vert, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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