Dépôt de Marque au Cap-Vert : Service Intégral

Au Cap-Vert, le système repose sur le principe du « premier déposant » : en règle générale, seuls les titulaires d’une marque déposée bénéficient de droits reconnus sur celle-ci. Les marques non enregistrées ne sont protégées qu’à titre exceptionnel.

Pour sécuriser la propriété de votre signe, prévenir les conflits futurs et pouvoir agir efficacement contre les atteintes à vos droits, il est donc fortement recommandé de déposer votre marque au Cap-Vert.

Deux voies principales sont possibles :

1. Dépôt national – directement auprès de l’Institut de Propriété Intellectuelle du Cap-Vert.
2. Dépôt régional via l’ARIPO – le Cap-Vert est membre de l’**African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les pays suivants: Botswana, Cap-Vert, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Sao Tomé-et-Principe, Eswatini, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) au Cap-Vert, le droit exclusif sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée. Si vous souhaitez protéger séparément le mot et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chacun de ces éléments.

Pour Déposer une marque au Cap-Vert, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé auprès du consulat du Cap-Vert.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque au Cap-Vert est d’environ 13 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction :

• De la charge de travail de l’office national ou de l’ARIPO.
• D’éventuelles objections ou irrégularités soulevées lors de l’examen.
• De la présentation d’oppositions par des tiers après la publication de la demande au journal officiel.

Une fois la marque enregistrée au Cap-Vert :

• Elle bénéficie d’une protection de 10 ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• Le renouvellement reste possible pendant un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

En outre, pour les marques déposées au Cap-Vert, il est nécessaire de déposer des déclarations d’intention d’usage tous les cinq (5) ans. À défaut, la marque devient vulnérable à des actions en annulation et ne pourra plus être valablement invoquée contre des tiers, même si elle figure toujours au registre.

Si la marque a été déposée via l’ARIPO, la protection au Cap-Vert s’inscrit dans le cadre d’un enregistrement régional couvrant également les autres États membres désignés du Protocole de Banjul.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque comportant un élément principal ou distinctif de la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former opposition sur la base d’un risque de confusion.

• Les oppositions doivent être introduites dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la publication de la demande au Journal Officiel.
• Les chances de succès dépendront des circonstances particulières de l’affaire, notamment la similitude entre les marques, la proximité des produits/services et la force de vos droits antérieurs.

L’usage effectif de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement au Cap-Vert.

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) années consécutives, elle devient exposée à des actions en annulation pour non-usage introduites par des tiers.
• De plus, des déclarations d’intention d’usage doivent être déposées tous les cinq (5) ans. En l’absence de ces déclarations, la marque sera non seulement vulnérable à l’annulation, mais ne pourra pas être valablement opposée aux contrefacteurs.

Pour préserver vos droits, il est donc recommandé de maintenir un usage réel de la marque et de respecter les obligations de déclaration quinquennale.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Cap-Vert en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Cap-Vert, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Cap-Vert, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Cap-Vert ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Cap-Vert signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Cap-Vert grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.