Dépôt de marque au Cap-Vert

Prix des dépôts de marques au Cap-Vert

Prix des recherches de marques

Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $100

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $1160 - Chaque classe supplémentaire $680

Frais d’enregistrement

Première classe $640 - Chaque classe supplémentaire $440

Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée au Cap-Vert?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 13 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque au Cap-Vert?

Une procuration originale signée devant notaire et légalisée auprès du Consulat du Cap-Vert.

Comment et pourquoi déposer une marque au Cap-Vert

La législation au Cap Vert bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Institut de Propriété Intellectuelle du Cap Vert.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Cap Vert, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 90 jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Cap Vert pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

De plus, des déclarations d’intention d’usage doivent être présentées tous les cinq ans pour les marques déposées. Dans le cas contraire, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage, et il ne sera pas possible de présenter des recours contre des violations de droits.

La durée de validité d’une marque déposée au Cap Vert est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Cap Vert, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.