Dépôt de Marque au Cap-Vert : Service Intégral

Dépôt professionnel au Cap-Vert : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.

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Commencez Votre Dépôt de Marque au Cap-Vert en Ligne

Donnez-nous les détails de votre marque et nous démarrons l’enregistrement au Cap-Vert. Un consultant dédié répond à vos questions tout au long du processus.
À partir deUS$ 1160

Tout frais compris

Dépôt de Marque au Cap-Vert : Par Vous-Même ou avec un Expert ?

Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Cap-Vert accepté et un refus coûteux.

Faire le Dépôt Soi-Même au Cap-Vert

Faire le Dépôt Soi-Même au Cap-Vert

  • Vous devez comprendre seul les formulaires, le vocabulaire juridique et les exigences de l’office.
  • Un mauvais choix de classes ou une description inadaptée des produits/services peut entraîner des retards, des refus ou une protection trop limitée.
  • En cas d’objection, c’est à vous de l’interpréter et de rédiger une réponse argumentée dans des délais souvent serrés.
  • Vous êtes seul responsable du suivi du dossier : notifications, délais, mises à jour et éventuelles relances.
  • Pour déposer dans d’autres pays, vous devez à chaque fois apprendre de nouvelles règles et, souvent, trouver une représentation locale par vous-même.
Enregistrement Professionnel de Marque au Cap-Vert

Enregistrement Professionnel de Marque au Cap-Vert

  • Nous sécurisons le dépôt dès le départ : choix des bonnes classes, rédaction précise des produits/services et respect des formalités locales.
  • Nous analysons les rapports d’examen, vous expliquons clairement les enjeux et préparons ou coordonnons des réponses solides.
  • Notre équipe suit l’évolution de la demande, gère les délais et vous informe à chaque étape clé.
  • Nous centralisons votre stratégie internationale et coordonnons des correspondants locaux de confiance dans chaque pays.
  • Vous bénéficiez d’une tarification transparente et de la représentation locale nécessaire, sans avoir à rechercher ni gérer des avocats étrangers vous-même.

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux
Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés
Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite
Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Foire Aux Questions

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Pourquoi et Comment Déposer une Marque au Cap-Vert ?

Au Cap-Vert, le système repose sur le principe du « premier déposant » : en règle générale, seuls les titulaires d’une marque déposée bénéficient de droits reconnus sur celle-ci. Les marques non enregistrées ne sont protégées qu’à titre exceptionnel.

Pour sécuriser la propriété de votre signe, prévenir les conflits futurs et pouvoir agir efficacement contre les atteintes à vos droits, il est donc fortement recommandé de déposer votre marque au Cap-Vert.

Deux voies principales sont possibles :

  1. Dépôt national – directement auprès de l’Institut de Propriété Intellectuelle du Cap-Vert.
  2. Dépôt régional via l’ARIPO – le Cap-Vert est membre de l’African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) et pays signataire du Protocole de Banjul. Le dépôt auprès de l’ARIPO permet d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque dans les pays suivants: Botswana, Cap-Vert, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Sao Tomé-et-Principe, Eswatini, Ouganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page consacrée aux services de marques auprès de l’ARIPO.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) au Cap-Vert, le droit exclusif sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée. Si vous souhaitez protéger séparément le mot et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chacun de ces éléments.

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Combien Coûte le Dépôt d’une Marque au Cap-Vert ?

Le coût pour déposer une marque au Cap-Vert est de US$ 1160 pour la première classe, plus US$ 680 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

au Cap-Vert, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 640 pour la première classe et US$ 440 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Cap-Vert, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

  • Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
  • Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
  • Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Cap-Vert devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

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Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque au Cap-Vert ?

Pour déposer une marque au Cap-Vert, il faut fournir une procuration originale, signée, légalisée par notaire, puis légalisée auprès du Consulat du Cap-Vert.

Cette procuration autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’office national ou, le cas échéant, devant l’ARIPO.

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Combien de Temps Faut-il pour Enregistrer une Marque au Cap-Vert ?

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque au Cap-Vert est d’environ 13 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction :

  • De la charge de travail de l’office national ou de l’ARIPO.
  • D’éventuelles objections ou irrégularités soulevées lors de l’examen.
  • De la présentation d’oppositions par des tiers après la publication de la demande au journal officiel.
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Que Se Passe-t-il Après la Procédure d’Enregistrement de Marque au Cap-Vert ?

Une fois la marque enregistrée au Cap-Vert :

  • Elle bénéficie d’une protection de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
  • Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
  • Le renouvellement reste possible pendant un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

En outre, pour les marques déposées au Cap-Vert, il est nécessaire de déposer des déclarations d’intention d’usage tous les cinq (5) ans. À défaut, la marque devient vulnérable à des actions en annulation et ne pourra plus être valablement invoquée contre des tiers, même si elle figure toujours au registre.

Si la marque a été déposée via l’ARIPO, la protection au Cap-Vert s’inscrit dans le cadre d’un enregistrement régional couvrant également les autres États membres désignés du Protocole de Banjul.

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Puis-je m’Opposer au Dépôt d’une Autre Marque au Cap-Vert ?

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque comportant un élément principal ou distinctif de la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former opposition sur la base d’un risque de confusion.

  • Les oppositions doivent être introduites dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la publication de la demande au Journal Officiel.
  • Les chances de succès dépendront des circonstances particulières de l’affaire, notamment la similitude entre les marques, la proximité des produits/services et la force de vos droits antérieurs.
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L’Usage de la Marque est-il Obligatoire pour Conserver son Enregistrement au Cap-Vert ?

L’usage effectif de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement au Cap-Vert.

En revanche, après l’enregistrement :

  • Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) années consécutives, elle devient exposée à des actions en annulation pour non-usage introduites par des tiers.
  • De plus, des déclarations d’intention d’usage doivent être déposées tous les cinq (5) ans. En l’absence de ces déclarations, la marque sera non seulement vulnérable à l’annulation, mais ne pourra pas être valablement opposée aux contrefacteurs.

Pour préserver vos droits, il est donc recommandé de maintenir un usage réel de la marque et de respecter les obligations de déclaration quinquennale.

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Pourquoi Faire Confiance à iGERENT pour le Dépôt de Ma Marque au Cap-Vert ?

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Cap-Vert signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

  • Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
  • Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
  • Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.