Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Cap-Vert.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L’enregistrement d’une marque au Cap-Vert confère des droits exclusifs pour l’utilisation du signe en lien avec certains produits ou services. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour conserver la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l’expiration.
Comprendre le processus, les délais et les formalités est essentiel pour assurer la continuité de la protection.
Au Cap-Vert, une marque est valide pendant dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Pour maintenir une protection continue, il faut :
Pour effectuer le renouvellement, il faut :
Aucune preuve d’usage n’est requise. Toutefois, une marque non utilisée peut être attaquée.
Pour éviter les problèmes :
Voici ce qu’il faut éviter :
Un délai de grâce de six mois est accordé avec des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est annulée.
Non, une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être restaurée. Il faut déposer une nouvelle demande.
Non, aucune preuve d’usage n’est demandée. Mais une absence d’usage peut mener à une action en radiation.
Le renouvellement est possible jusqu’à 12 mois avant la date limite.
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