Dépôt de Marque au Malawi : Service Intégral

Au Malawi, les droits sur une marque naissent de l’usage : ils reviennent à la personne ou à la société qui utilise la marque la première dans le pays, à condition que cet usage soit substantiel et durable.

Néanmoins, il est fortement recommandé de déposer la marque, car l’enregistrement :

• Établit une présomption de propriété en faveur du titulaire.
• Aide à empêcher des tiers d’utiliser la marque ou d’en revendiquer la titularité.
• Renforce votre position en cas de litiges ultérieurs ou d’atteintes à la marque.

Vous pouvez obtenir la protection :

• Par un dépôt local auprès du Department of the Registrar General du Ministère de la Justice et des Affaires Constitutionnelles du Malawi ; et/ou
• Par un dépôt régional auprès de l’ARIPO dans le cadre du Protocole de Banjul, qui permet de protéger la marque au Malawi et dans d’autres pays africains via une seule demande.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), votre droit exclusif d’usage porte sur la marque telle qu’elle a été enregistrée. Si vous souhaitez protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est préférable de déposer des marques distinctes pour ces éléments.

Pour Déposer une marque au Malawi, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Une demande de marque simple au Malawi nécessite en moyenne environ 7 mois entre le dépôt et l’enregistrement. Il s’agit d’un délai indicatif qui peut varier en fonction des objections éventuelles et des contraintes administratives.

Une fois la marque enregistrée au Malawi :

• Elle est valable 7 ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut ensuite être renouvelée pour des périodes supplémentaires de quatorze (14) ans.
• Il n’existe aucune limite quant au nombre de renouvellements possibles.
• La demande de renouvellement doit être présentée dans les six (6) mois précédant la date de renouvellement.

Tant que vous effectuez les renouvellements en temps utile, vos droits peuvent donc être maintenus sans limite de durée.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque qui reprend une partie principale ou distinctive de la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.

Les oppositions doivent être introduites dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la marque conflictuelle au journal officiel. Les chances de succès dépendront des faits propres à chaque affaire et des preuves de vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas exigé pour déposer ou obtenir l’enregistrement d’une marque au Malawi. L’usage antérieur peut toutefois aider à :

• Prouver que la marque a acquis un caractère distinctif,
• Et ainsi surmonter une objection fondée sur le défaut de distinctivité.

Après l’enregistrement, si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage engagée par des tiers.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Malawi en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Malawi, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Malawi, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Malawi ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Malawi signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Malawi grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.