Dépôt de Marque à Sao Tomé-et-Principe : Service Intégral

Pour obtenir la protection et la reconnaissance de votre marque à Sao Tomé-et-Principe, il est recommandé de la déposer soit localement, soit régionalement.

Vous pouvez :

• Déposer la marque localement auprès du Service National de la Propriété Industrielle (SENAPI) de Sao Tomé-et-Principe, ou
• Déposer la marque par l’intermédiaire de l’ARIPO, dans le cadre du Protocole de Banjul.

Un dépôt par l’ARIPO permet, au moyen d’un seul enregistrement, d’obtenir une protection non seulement à Sao Tomé-et-Principe, mais aussi dans plusieurs autres pays africains, dont le Botswana, le Cap-Vert, la Gambie, le Lesotho, le Liberia, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l’Eswatini, l’Ouganda, la Tanzanie (continentale) et le Zimbabwe.

Sao Tomé-et-Principe est également pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction via le système de Madrid.

La procédure d’enregistrement d’une marque à Sao Tomé-et-Principe prend en général environ 12 mois pour les dossiers simples.
Il s’agit d’un délai indicatif basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier sensiblement en fonction de la charge de travail de l’office ou d’éventuelles difficultés d’examen.

Si un tiers tente de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à cette demande de dépôt en invoquant un risque de confusion.

Les chances de succès d’une opposition dépendront toujours des faits précis et des preuves disponibles dans chaque affaire.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Sao Tomé-et-Principe signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques à Sao Tomé-et-Principe grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification à Sao Tomé-et-Principe en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque à Sao Tomé-et-Principe, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent à Sao Tomé-et-Principe, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en à Sao Tomé-et-Principe ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.