Renouvellement de Marque à Sao Tomé-et-Principe
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Sao Tomé-et-Principe.
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Sao Tomé-et-Principe.
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques à Sao Tomé-et-Principe est régie par le Décret-Loi n° 23/2016, administré par le Service National de la Propriété Industrielle (SENAPI). Le pays est membre du Protocole de Madrid, du Protocole de Banjul (ARIPO) et de l’Acte de Genève de l’Accord de Lisbonne.
Les marques sont valables 10 ans à compter de la date d’enregistrement et renouvelables indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Évitez :
Vous pouvez encore renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration avec les frais tardifs. Après, la revalidation reste possible dans l’année avec trois fois les frais habituels.
Oui, par revalidation dans l’année après la publication de l’expiration, en acquittant les frais triplés.
Non. Aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement à Sao Tomé-et-Principe.
Soumettez la mise à jour à SENAPI pour maintenir votre dossier à jour.