Renouvellement de Marque à Sao Tomé-et-Principe

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Sao Tomé-et-Principe.

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Renouvelez votre marque à Sao Tomé-et-Principe

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement à Sao Tomé-et-Principe
À partir deUS$ 1600

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque à Sao Tomé-et-Principe

La protection des marques à Sao Tomé-et-Principe est régie par le Décret-Loi n° 23/2016, administré par le Service National de la Propriété Industrielle (SENAPI). Le pays est membre du Protocole de Madrid, du Protocole de Banjul (ARIPO) et de l’Acte de Genève de l’Accord de Lisbonne.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque à Sao Tomé-et-Principe?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque à Sao Tomé-et-Principe s’élèvent à US$ 1600 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle Durée de Validité ?

Les marques sont valables 10 ans à compter de la date d’enregistrement et renouvelables indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

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Quand Faut-il Renouveler ?

  • Fenêtre de renouvellement : durant les 6 derniers mois de validité.
  • Période de grâce : 6 mois après l’expiration.
  • Passé ce délai : vous pouvez déposer une demande de revalidation dans l’année suivant la publication de la caducité, avec un triplement des frais.
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Conditions de Renouvellement

  • Aucun document spécial requis, seulement le paiement des frais de renouvellement.
  • Le renouvellement est publié dans le Bulletin de la Propriété Industrielle et un certificat de renouvellement est délivré.
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Rétablissement et Revalidation

  • Après expiration, la marque peut être revalidée dans l’année en payant 3 fois les frais normaux et en déposant la demande sans préjudice des tiers.
  • Durant cette année, les tiers ne peuvent pas l’enregistrer.
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Garder votre Marque à Jour

  • Le SENAPI n’envoie pas de rappels ; vous devez suivre vos échéances.
  • Mettez à jour tout changement de titulaire, adresse ou représentant auprès du SENAPI.
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Erreurs Fréquentes

Évitez :

  • Oublier de renouveler durant la période de grâce de 6 mois.
  • Retarder la revalidation au-delà d’un an après l’expiration.
  • Sous-estimer le coût triple des frais de revalidation.
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Que se Passe-t-il si je Rate la Date ?

Vous pouvez encore renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration avec les frais tardifs. Après, la revalidation reste possible dans l’année avec trois fois les frais habituels.

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Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Oui, par revalidation dans l’année après la publication de l’expiration, en acquittant les frais triplés.

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Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement à Sao Tomé-et-Principe.

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Et si je Change de Titulaire ou de Représentant ?

Soumettez la mise à jour à SENAPI pour maintenir votre dossier à jour.