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La Gambie permet la protection des marques à la fois par enregistrement national et par extension depuis un enregistrement de marque au Royaume-Uni, dans le cadre de l’accord Royaume-Uni–Gambie. Toutefois, la méthode principale demeure l’enregistrement national selon la Loi sur les Marques de 2015.
Les titulaires de marques doivent surveiller attentivement leurs échéances de renouvellement, car tout manquement entraîne la radiation automatique des droits.
Une marque enregistrée en Gambie est valable 14 ans à compter de la date d’enregistrement et renouvelable pour des périodes supplémentaires de 10 ans indéfiniment.
Le calendrier de renouvellement est le suivant :
Pour renouveler une marque, tu dois soumettre :
Pour les marques étendues depuis le Royaume-Uni, une copie certifiée conforme du certificat britannique est également requise.
Évite ces erreurs :
Tu peux renouveler dans une période de grâce de 6 mois, mais avec un supplément. Passé ce délai, la marque est radiée et doit être réenregistrée.
Non. Aucun rétablissement n’est possible après la radiation. Il faut déposer une nouvelle demande.
Non. Aucun usage n’est requis pour le renouvellement.
Tu dois en informer le Registraire pour garantir que ton dossier reste à jour et que la procédure de renouvellement ne soit pas retardée.
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