Renouvellement de Marque auprès de l' ARIPO
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque auprès de l' ARIPO.
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque auprès de l' ARIPO.
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) offre un système centralisé pour protéger les marques dans plusieurs pays africains via le Protocole de Banjul. Une seule demande permet de sécuriser des droits dans les États membres désignés, bien que leur application dépende des lois nationales de chaque pays.
Pour maintenir vos droits sur la marque, il est crucial de respecter les délais et exigences de renouvellement. Tout manquement peut entraîner la radiation automatique de votre marque.
Une marque enregistrée via l'ARIPO est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Le calendrier de renouvellement de l'ARIPO est souple, mais il faut le suivre avec attention :
Pour renouveler une marque auprès de l'ARIPO, vous devez :
La rénovation est publiée officiellement, et aucune preuve d'usage n'est exigée.
Pour éviter les problèmes de renouvellement :
Évitez :
Vous pouvez toujours renouveler pendant le délai de grâce de 6 mois moyennant le supplément. Passé ce délai, la marque sera automatiquement radiée.
Oui, la restauration est possible sous conditions légales et procédurales supplémentaires, mais elle n'est pas garantie.
Non. L'ARIPO n'exige pas de preuve d'usage pour renouveler une marque.
Il faut mettre à jour votre adresse de service auprès de l'ARIPO pour éviter toute perte de communication.