Renouvellement de Marque au Mozambique
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Mozambique.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques au Mozambique est régie par le Code de la propriété industrielle (Décret n° 47/2015). L’autorité compétente est l’Instituto de Propriedade Industrial (IPI). Le Mozambique est membre du Protocole de Madrid et d’ARIPO, bien que les marques nationales se renouvellent directement auprès de l’IPI.
Une marque au Mozambique est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches successives de 10 ans.
Les renouvellements sont publiés dans le Bulletin officiel du Mozambique.
Évitez :
Vous pouvez renouveler durant les 6 mois de grâce moyennant une majoration de 50 %. Passé ce délai, la marque expire, mais peut encore être rétablie pendant 1 an avec des frais majorés.
Oui. Le rétablissement est possible pendant 1 an, moyennant trois fois les droits de renouvellement.
Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler ou maintenir une marque au Mozambique.
Vous devez notifier immédiatement l’IPI pour tenir vos registres à jour.