Dessins Industriels
Même s’ils ne sont pas aussi connus que les marques de commerce ou les brevets, les dessins industriels font partie intégrante de la propriété intellectuelle et, à ce titre, les propriétaires d’entreprise doivent envisager de protéger leurs dessins par un enregistrement de dessin industriel afin que leur portefeuille de PI englobe tous leurs actifs et qu’ils soient protégés sur tous les fronts.
Qu’est-ce qu’un dessin industriel et pourquoi l’enregistrer ?
Un dessin industriel est défini comme l’apparence ou les aspects ornementaux de tout ou partie d’un produit qui lui confère de la nouveauté et qui le distingue des produits similaires sur le marché.
Les dessins industriels peuvent s’appliquer à des produits industriels ou artisanaux, allant de l’emballage aux biens ménagers, des bijoux aux motifs textiles, des polices de caractères et des symboles graphiques aux machines industrielles lourdes.
Contrairement aux brevets, les enregistrements de dessins industriels ne protègent pas une nouveauté ou une amélioration technique, mais plutôt l’apparence et la conception générale d’un produit.
Pour être admissible à l’enregistrement, un dessin industriel doit satisfaire trois exigences : la nouveauté (le dessin ne doit pas avoir été rendu public auparavant), l’unicité (le dessin doit être différent à d’autres dessins) et enfin la possibilité d’être représenté graphiquement.
Cependant, la façon dont ces exigences sont appliquées dépend du pays où l’enregistrement d’un dessin industriel est demandé. L’enregistrement d’un dessin industriel offre de nombreux avantages : il accorde à son propriétaire le droit d’utiliser le dessin exclusivement à l’échelle nationale et sert à dissuader les tiers d'utiliser des dessins similaires ou identiques pour des produits similaires. Il permet également à son propriétaire d’accorder des licences sur le produit à d’autres parties.
Le processus d’enregistrement des dessins industriels varie considérablement selon le pays où l’enregistrement est demandé. Cependant, certains points communs peuvent être identifiés. De façon générale, pour déposer une demande de dessin industriel, le propriétaire devra fournir un titre et une brève description du dessin, des renseignements sur l’auteur du dessin (et les propriétaires s’ils sont différents), des photos ou des dessins, et dans certains pays, une procuration.
Le processus d’inscription comprendra un examen formel de la demande et, dans certains pays, un examen substantiel.
Enregistrement des dessins industriels internationaux
La protection des dessins industriels est territoriale. Un dessin enregistré dans un pays ne protège pas dans d’autres territoires.
Cependant, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a établi un système : le Système international des dessins et modèles industriels – La Haye. Celui-ci offre la possibilité d’enregistrer dans plus de 90 pays une seule demande.
De plus, l’Union Européenne accorde des Dessins Communautaires qui couvrent tous les pays membres de l’UE avec une seule inscription, et pour ceux qui sont intéressés à utiliser leurs dessins en Afrique, les dessins industriels peuvent être enregistrés auprès de l’OAPI et de l’ARIPO, qui permettent d’obtenir simultanément une protection dans plusieurs pays.
Pays dans lesquels nous offrons des services d'enregistrement de dessins industriels
- États-Unis
- Japon
- Corée du Sud
- Brésil
- Turquie
- Indonésie
- Thaïlande
- Ukraine
- Émirats Arabes Unis
- Maroc
- Royaume-Uni
- Macao
- Chine
- Canada
- Inde
- Mexique
- Singapour
- Afrique du Sud
- Nouvelle-Zélande
- Vietnam
- Argentine
- Arabie Saoudite
- Chili
- Italie
- Union Européenne
- Australie
- Russie
- Hong Kong
- Suisse
- Malaisie
- Norvège
- Allemagne
- Philippines
- Israel
- Espagne