Gestion des conflits liés aux noms de domaine

En raison de l'importance croissante d'internet pour le commerce, les noms de domaines sont devenus indispensables pour les entreprises et se sont transformées en denrées précieuses qui font l'objet d'investissements, de spéculation et de conflits.

Que sont les noms de domaine et les domaines de premier niveau ?

Le domaine de premier niveau est le suffixe du nom de domaine dans une adresse internet et se trouve à la droite du dernier point. Par exemple, le domaine de premier niveau de www. igerent .com est ".com", alors que le domaine de premier niveau de www. igerent .info est ".info". À l'heure actuelle, il existe une offre de plus de 1000 domaines de premier niveau.

Les domaines peuvent être :

Des domaines de premier niveau génériques (gTLDs) : Ces domaines ne sont PAS associés à un pays, une ville, une juridiction ou un territoire spécifiques. Exemples de gTLDs: .com, .org, ,net, .int, .gov, .edu, .info, .mil, .lawyer, .car, .fashion, .kitchen, .markets, .party, .pharmacy, .security, .tips, xxx, .xyz.

Des domaines de premier niveau nationaux (ccTLDs) : Ces domaines sont associés à un pays, une ville, une juridiction ou un territoire spécifiques. Exemples de ccTLDs: .af (Afghanistan), .au (Australie), .bj (Benin), .cn (République Populaire de Chine), .fr (France), .hk (Hong Kong), .ky (Iles Caïmans), .lu (Luxembourg), .nz (Nouvelle-Zélande), .py (Paraguay), .us (États-Unis) .zw (Zimbabwe)..

Vous pouvez consulter la liste complètes des noms de domaine de premier niveau en existence fournie par l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA).

Évitez les conflits de nom de domaine - Vérifiez la disponibilité d'un nom de domaine

Bien qu'il existe de très nombreuses options en ce qui concerne les noms de domaine de premier niveau, il est de plus en plus difficile de trouver des noms de domaines disponibles qui soient facilement mémorisables et qui puissent être associés à un négoce ou à une marque. Vous pouvez utiliser l'un des outils suivants pour chercher des noms de domaines disponibles :

Ξ Whois.net Ξ Whois-search.com Ξ Who.is Ξ Whois Identity for everyone Ξ Domain Tools Ξ

Conflits et transactions de domaines – Récupérez, acquérez ou défendez un domaine

Les conflits de noms de domaines surgissent entre les déposants et des tiers lorsque ces tiers estiment qu'ils ont des droits sur un domaine plus importants que ceux du propriétaire actuel. Cela peut se produire lorsqu'il existe une similarité importante entre un nom de site et les marques déjà déposées d'une personne ou d'une entreprise, ou lorsque le propriétaire actuel utilise le nom de domaine de telle façon qu'il perturbe le négoce d'un tiers.

Selon le domaine de premier niveau de votre nom de site, différentes actions peuvent être entreprises, que ce soit par le biais d'un arbitrage obligatoire ou d'autres mesures légales. Il peut être possible d'obtenir le transfert ou la suspension forcés de ces domaines.

La majorité des extensions ont des politiques de résolution de conflits qui permettent de résoudre de façon rapide et peu coûteuse les litiges. Dans d'autres cas, il est nécessaire d'utiliser des procédures locales (par pays ou régionales).

Que vous soyez victime d'usurpation de nom de domaine (cybersquatting), lorsque quelqu'un a enregistré ou utilise un nom de site de mauvaise foi et avec l'intention de tirer profit de la marque d'un tiers, ou que vous souhaitiez explorer la possibilité d'acquérir un nom de domaine non disponible auprès de son propriétaire actuel, nous pouvons peut-être vous aider.

Nous pouvons également vous aider si le nom de domaine que vous avez enregistré est l'objet d'un conflit. Attention! Si vous avez reçu une notification vous informant d'une plainte présentée au sujet d'un domaine dont vous êtes le propriétaire, dans le cadre du UDRP, vous disposez d'un délai de réponse très court. Contactez-nous au plus vite pour que nous puissions vous aider à temps.

Conditions pour initier un processus de récupération de nom de domaine par le UDRP

Risque de confusion

Le nom de domaine est identique ou d'une similitude pouvant prêter à confusion avec une marque déposée sur laquelle le plaignant a des droits.

Intérêts légitimes

Le titulaire du nom de domaine n'a aucun droits ou intérêts légitimes au regard du nom de domaine.

Mauvaise foi

Le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Selon l'extension de nom de domaine, différentes procédures peuvent s'appliquer.