Dépôt de Marque en République Centrafricaine : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en République Centrafricaine est de US$ 1200 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en République Centrafricaine, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en République Centrafricaine devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque (via l’OAPI) avec effet en République centrafricaine, il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée.

Le délai moyen pour obtenir la protection en République centrafricaine par l’intermédiaire de l’OAPI est d’environ 9 mois.

Ce délai est indicatif pour les cas simples et peut varier en fonction :

• De la charge de travail de l’OAPI.
• D’éventuelles irrégularités ou objections soulevées lors de l’examen.
• De la présentation ou non d’oppositions par des tiers.

Une fois la marque enregistrée auprès de l’OAPI (avec effet en République centrafricaine et dans les autres États membres) :

• La marque est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Le renouvellement peut être demandé pendant un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Après l’enregistrement, votre marque bénéficie d’une protection dans tous les États membres de l’OAPI, y compris la République centrafricaine. Toutefois, en l’absence d’usage pendant une certaine période (voir ci-après), elle peut devenir vulnérable à une action en radiation pour non-usage.

Oui. La protection étant accordée via l’OAPI, les procédures d’opposition se déroulent également au niveau de l’OAPI.

• Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au Journal officiel.
• Les chances de succès dépendront des faits propres à chaque affaire, notamment du degré de similitude entre les marques et de la proximité des produits ou services.

Si un tiers tente de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez vous y opposer sur la base d’un risque de confusion.

L’usage de la marque n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement, mais :

• Si une marque déposée n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage.
• Pour éviter cela, il suffit que la marque soit utilisée dans n’importe quel État membre de l’OAPI, et pas uniquement en République centrafricaine.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en République Centrafricaine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.