Renouvellement de Marque en République Centrafricaine

Une marque est valable 10 ans à partir de la date de dépôt. Elle peut être renouvelée tous les 10 ans de manière illimitée via l'OAPI.

Le calendrier de l'OAPI est le suivant :

• Jusqu'à 6 mois avant l'expiration : Déposer la demande de renouvellement standard.
• 6 mois après l'expiration : Le renouvellement reste possible moyennant des frais supplémentaires.
• Après la période de grâce : La marque est automatiquement radiée et n'est plus protégée.

Pour renouveler via l'OAPI, vous devez fournir :

• Le numéro d'enregistrement de la marque
• Une procuration (simplement signée)
• Le paiement des frais standards de renouvellement
• Les frais supplémentaires, si le renouvellement est effectué pendant le délai de grâce

Les renouvellements sont publiés dans le bulletin officiel de l'OAPI, garantissant la reconnaissance publique de vos droits.

Si une marque est radiée pour non-renouvellement, la restauration n'est pas autorisée. La seule option est de déposer une nouvelle demande. D'autres peuvent enregistrer la marque, sauf en cas de preuve de mauvaise foi.

• Mettez à jour tout changement de représentant ou d'adresse auprès de l'OAPI.
• Surveillez vos échéances de renouvellement vous-même — l'OAPI n’envoie pas de rappels automatiques.
• Assurez-vous que votre procuration est actualisée, notamment en cas de changement de représentant légal.

À éviter :

• Ne pas renouveler dans les délais standard ou de grâce
• Ne pas mettre à jour les informations du représentant auprès de l'OAPI
• Penser que le dépôt national est possible, toutes les démarches passent par l'OAPI

Vous disposez d'une période de grâce de 6 mois pour renouveler avec des frais supplémentaires. Passé ce délai, votre marque sera définitivement radiée.

Non. Une marque radiée par l'OAPI ne peut pas être restaurée. Il faudra déposer une nouvelle demande, sous réserve de disponibilité.

Non. L'OAPI n'exige pas de preuve d'usage pour renouveler une marque.

Vous devez en informer l'OAPI et mettre à jour les registres avant d'effectuer un renouvellement.