Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en République Centrafricaine.
Rapidité
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La République Centrafricaine est membre de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). En conséquence, les marques sont enregistrées et renouvelées exclusivement via l'OAPI, aucun dépôt national n'est autorisé. Ce système centralisé assure une protection uniforme des marques dans les 17 États membres de l'OAPI.
Comprendre le système de renouvellement de l'OAPI est essentiel pour maintenir la protection de votre marque en République Centrafricaine.
Une marque est valable 10 ans à partir de la date de dépôt. Elle peut être renouvelée tous les 10 ans de manière illimitée via l'OAPI.
Le calendrier de l'OAPI est le suivant :
Pour renouveler via l'OAPI, vous devez fournir :
Les renouvellements sont publiés dans le bulletin officiel de l'OAPI, garantissant la reconnaissance publique de vos droits.
Si une marque est radiée pour non-renouvellement, la restauration n'est pas autorisée. La seule option est de déposer une nouvelle demande. D'autres peuvent enregistrer la marque, sauf en cas de preuve de mauvaise foi.
À éviter :
Vous disposez d'une période de grâce de 6 mois pour renouveler avec des frais supplémentaires. Passé ce délai, votre marque sera définitivement radiée.
Non. Une marque radiée par l'OAPI ne peut pas être restaurée. Il faudra déposer une nouvelle demande, sous réserve de disponibilité.
Non. L'OAPI n'exige pas de preuve d'usage pour renouveler une marque.
Vous devez en informer l'OAPI et mettre à jour les registres avant d'effectuer un renouvellement.
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