Dépôt de Marque en Guinée Équatoriale : Service Intégral

Pour obtenir une protection de marque en Guinée Équatoriale, le signe doit être déposé auprès de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). Il n’existe pas de dépôt national indépendant : un seul dépôt OAPI confère une protection dans les 17 États membres, y compris la Guinée Équatoriale.

Une marque déposée auprès de l’OAPI est protégée non seulement en Guinée Équatoriale, mais également au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, République du Congo, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo.

Si vous déposez une marque combinée (élément verbal + logo) via l’OAPI, vos droits exclusifs seront limités à la configuration exacte enregistrée. Pour protéger séparément l’élément verbal et l’élément figuratif, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chaque élément.

Pour Déposer une marque en Guinée Équatoriale, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque désignant la Guinée Équatoriale par l’intermédiaire de l’OAPI est d’environ 9 mois pour les cas simples.

Il s’agit d’un délai indicatif qui peut varier en fonction de la charge de travail de l’OAPI, des objections éventuelles ou des oppositions de tiers.

Une fois la marque enregistrée auprès de l’OAPI (incluant la Guinée Équatoriale) :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Le renouvellement peut être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Après enregistrement et paiement des taxes finales, la marque devient opposable dans tous les États membres de l’OAPI, y compris la Guinée Équatoriale.

Oui. Les oppositions se font au niveau de l’OAPI, puisque la protection est régionale.

• Des tiers intéressés peuvent déposer une opposition dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel de l’OAPI.
• Les chances de succès dépendent du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et des faits propres à chaque dossier.

Si un tiers tente de déposer une marque reprenant un élément principal ou distinctif de votre marque pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous y opposer sur la base d’un risque de confusion.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement via l’OAPI. Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans dans la région OAPI, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.
• Pour éviter la radiation, il suffit de démontrer un usage réel dans au moins un des États membres de l’OAPI, y compris la Guinée Équatoriale.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Guinée Équatoriale en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Guinée Équatoriale, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Guinée Équatoriale, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Guinée Équatoriale ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Guinée Équatoriale signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Guinée Équatoriale grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.