Dépôt de Marque au Togo : Service Intégral

Pour obtenir la protection d’une marque au Togo, celle-ci doit être déposée auprès de l’OAPI.
Une marque déposée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) confère une protection dans les 17 États membres de cette organisation, y compris le Togo.
L’OAPI est également signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale via le Système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (avec des éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’OAPI, le droit exclusif d’usage est limité à la configuration exacte déposée. Pour protéger ou utiliser séparément certains éléments, il est conseillé d’effectuer des dépôts supplémentaires.

Pour Déposer une marque au Togo, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement prend en moyenne 9 mois. Ce délai est une estimation pour les cas simples et peut varier selon les circonstances.

Les marques déposées auprès de l’OAPI sont valables pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelées indéfiniment pour des périodes supplémentaires de dix ans.
Un délai de grâce de six (6) mois est prévu pour le renouvellement tardif moyennant le paiement de frais supplémentaires.

Oui.
Les oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de six (6) mois suivant la publication au journal officiel.
Les chances de succès varient selon les circonstances de chaque cas.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour l’enregistrer, si elle n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, elle peut être annulée pour défaut d’usage.
L’usage dans n’importe quel État membre de l’OAPI est suffisant pour conserver la validité du dépôt.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Togo en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Togo, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Togo, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Togo ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Togo signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Togo grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.