Dépôt de Marque auprès de l' OAPI

Déposer une marque auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI permet, via un seul dépôt, d’obtenir une protection dans les 17 États membres de cette organisation : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, République du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

L’OAPI est également signataire du Protocole de Madrid. Il est donc possible d’étendre une marque internationale à cette région par le biais du système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (comprenant à la fois des éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’OAPI, votre droit exclusif d’usage sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Pour Déposer une marque auprès de l' OAPI, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 5 mois.

Il s’agit d’une estimation de la durée de la procédure pour des cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Cette durée peut varier de manière significative selon les circonstances.

La durée de validité d’une marque déposée auprès de l’OAPI est de 10 ans à compter de la date de la demande de dépôt.

La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans. La demande de renouvellement peut être effectuée pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de former opposition sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande de marque au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt et l’enregistrement auprès de l’OAPI.

En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période excédant cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers. Pour satisfaire aux exigences d’usage et éviter ce risque, l’usage peut avoir lieu dans n’importe quel État membre de l’OAPI.