EnglishDépôt professionnel aux Comores : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque aux Comores accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque aux Comores est de US$ 1200 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office aux Comores, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque aux Comores devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour déposer une marque aux Comores (via l’OAPI), il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée. Ce document autorise le mandataire local à agir en votre nom auprès du bureau des marques de l’OAPI.
Le processus de dépôt de marque aux Comores prend en moyenne 9 mois.
Il s’agit d’une estimation basée sur les délais actuels pour les dossiers simples, et la durée réelle peut varier sensiblement selon les circonstances.
La durée de validité d’une marque déposée auprès de l’OAPI (couvrant les Comores) est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande. La marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes additionnelles de dix (10) ans.
La demande de renouvellement peut être introduite pendant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.
Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande sur la base d’un risque de confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient en fonction des circonstances propres à chaque affaire.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour obtenir son dépôt dans les pays de l’OAPI. Toutefois, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes de déchéance pour non-usage peuvent être introduites par des tiers.
Pour éviter cela, l’usage de la marque peut être effectué dans n’importe quel État membre de l’OAPI, et pas uniquement aux Comores.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Comores signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
