Dépôt de marque au Burkina Faso

Burkina Faso

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Burkina Faso pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Burkina Faso avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Burkina Faso. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Burkina Faso. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Burkina Faso

Tarifs des recherches 1ère classe 130,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 390,00 $ - Chaque classe supplémentaire 320,00 $

Afin d’obtenir la protection d’une marque au Burkina Faso, elle doit obligatoirement être déposée auprès de l’OAPI.

Une marque déposée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) confère une protection dans les 17 états membres de cette organisation, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, République du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, et Togo.

L’OAPI est également signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans cette juridiction. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’OAPI, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de six (6) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque dans les pays de l’OAPI pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée auprès de l’OAPI est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque pour l’OAPI, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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