Dépôt de Marque au Burkina Faso : Service Intégral

Pour obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque au Burkina Faso, il est nécessaire de la déposer auprès de l’OAPI, et non auprès d’un office national autonome. Le Burkina Faso fait partie de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI, qui gère de manière centralisée les enregistrements de marques pour 17 États membres.

Une marque déposée auprès de l’OAPI confère une protection uniforme dans l’ensemble de ces États, dont notamment : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, République du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Ce système unitaire est particulièrement intéressant pour les entreprises actives dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, puisqu’un seul dépôt permet de sécuriser la marque sur un vaste territoire.

L’OAPI est également signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à l’espace OAPI. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (incluant des éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’OAPI pour couverture au Burkina Faso, votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément le nom ou le logo, il est recommandé de déposer des marques additionnelles couvrant ces éléments individuellement.

Pour Déposer une marque au Burkina Faso, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour obtenir un enregistrement de marque valable au Burkina Faso (par l’intermédiaire de l’OAPI) est d’environ 9 mois.

Ce délai constitue une estimation pour les dossiers simples, basée sur les délais actuels de traitement. Il peut être plus long si :

• L’OAPI émet des objections ou demandes de régularisation,
• Des oppositions sont déposées par des tiers après la publication, ou
• Des retards administratifs surviennent.

Une fois la marque enregistrée auprès de l’OAPI, elle :

• Est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande, et
• Bénéficie d’une protection simultanée dans l’ensemble des pays membres de l’OAPI, y compris le Burkina Faso.

À l’issue de cette période, la marque peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans. Si le renouvellement n’est pas demandé avant l’expiration, il existe un délai de grâce de six (6) mois pendant lequel le renouvellement reste possible moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

En l’absence de renouvellement, même durant ce délai de grâce, l’enregistrement prend fin et il sera nécessaire de déposer une nouvelle demande pour retrouver une protection.

Oui. Les oppositions à des demandes de marques valables au Burkina Faso se font devant l’OAPI.

Des tiers intéressés peuvent s’opposer à une demande de dépôt dans un délai de six (6) mois à compter de sa publication au journal officiel de l’OAPI. Cette procédure permet aux titulaires de droits antérieurs de faire valoir, par exemple, un risque de confusion entre leur marque et la nouvelle demande.

Le succès d’une opposition dépendra, entre autres, de :

• La similitude entre les signes en cause,
• La proximité des produits et services, et
• La force distinctive ainsi que l’éventuel usage antérieur de la marque invoquée.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’utiliser une marque pour obtenir son dépôt auprès de l’OAPI, l’absence d’usage après enregistrement peut entraîner des risques pour le maintien des droits.

Ainsi, dans l’espace OAPI (et donc au Burkina Faso) :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage intentée par des tiers.

Pour éviter cette situation, il suffit que la marque soit utilisée dans l’un quelconque des États membres de l’OAPI. L’usage n’a donc pas besoin d’être limité au seul territoire du Burkina Faso. Il est conseillé de conserver des preuves d’usage (factures, publicités, catalogues, etc.) afin de pouvoir répondre à une éventuelle action en déchéance.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Burkina Faso en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Burkina Faso, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Burkina Faso, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Burkina Faso ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Burkina Faso signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Burkina Faso grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.