Dépôt de marque au Niger

Prix des dépôts de marques au Niger

Prix des recherches de marques

Première classe $130 - Chaque classe supplémentaire $90

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $1200 - Chaque classe supplémentaire $300

_Pour protéger une marque dans ce pays, il faut l'enregistrer auprès de l'OAPI, qui offre une protection dans ses 17 États membres. _

Frais d’enregistrement

Première classe $400 - Chaque classe supplémentaire $350

Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée au Niger?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 9 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque au Niger?

Une procuration originale simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque au Niger

Afin d’obtenir la protection d’une marque au Niger, elle doit obligatoirement être déposée auprès de l’OAPI.

Une marque déposée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) confère une protection dans les 17 états membres de cette organisation, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, République du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, et Togo.

L’OAPI est également signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans cette juridiction. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’OAPI, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de six (6) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque dans les pays de l’OAPI pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée auprès de l’OAPI est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque pour l’OAPI, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.