Dépôt de Marque en Côte D'ivoire : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Côte D'ivoire est de US$ 1200 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Côte D'ivoire, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Côte D'ivoire devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Côte d’Ivoire (via l’OAPI), il faut fournir une procuration originale simplement signée.

Le processus de dépôt de marque en Côte d’Ivoire (auprès de l’OAPI) prend en moyenne 9 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une marque déposée auprès de l’OAPI (y compris pour la Côte d’Ivoire) :

• A une durée de validité de dix (10) ans à compter de la date de dépôt, et
• Peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être effectuée pendant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Pour éviter cela, l’usage peut avoir lieu dans n’importe lequel des États membres de l’OAPI, et pas uniquement en Côte d’Ivoire.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque auprès de l’OAPI :

• Elles peuvent être déposées dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.

Si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à cette demande sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement de la marque dans les pays de l’OAPI.

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.
• Cet usage peut avoir lieu dans n’importe quel État membre de l’OAPI, et non uniquement en Côte d’Ivoire.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Côte D'ivoire signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.