Dépôt de Marque en Côte D'ivoire

Pour obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Côte d’Ivoire, il est obligatoire de la déposer auprès de l’OAPI – l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. Voir : Informations dépôt de marque - OAPI.

Une marque déposée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI confère une protection dans les 17 États membres de cette organisation, au moyen d’un seul dépôt : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, République du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo.

L’OAPI est également signataire du Protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale via le système de Madrid est possible dans cette juridiction. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (avec éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’OAPI, votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal de votre marque ou son logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Les recherches de marques standard ne prennent pas en compte les éléments figuratifs : elles couvrent uniquement les éléments verbaux. Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte dans un **rapport de recherche de marque pour l’OAPI (Côte d’Ivoire), veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraison pourront changer.

Pour Déposer une marque en Côte D'ivoire, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Côte d’Ivoire (auprès de l’OAPI) prend en moyenne 9 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une marque déposée auprès de l’OAPI (y compris pour la Côte d’Ivoire) :

• A une durée de validité de 10 ans à compter de la date de dépôt, et
• Peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être effectuée pendant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Pour éviter cela, l’usage peut avoir lieu dans n’importe lequel des États membres de l’OAPI, et pas uniquement en Côte d’Ivoire.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque auprès de l’OAPI :

• Elles peuvent être déposées dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.

Si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à cette demande sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement de la marque dans les pays de l’OAPI.

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.
• Cet usage peut avoir lieu dans n’importe quel État membre de l’OAPI, et non uniquement en Côte d’Ivoire.