Dépôt de Marque au Gabon : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Gabon est de US$ 1200 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Gabon, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Gabon devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque au Gabon, par l’intermédiaire de l’OAPI, il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée, autorisant le mandataire local à agir au nom du déposant. D’autres formalités peuvent s’appliquer selon les cas, mais le document essentiel mentionné est la procuration originale.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque couvrant le Gabon via l’OAPI est d’environ 9 mois pour les dossiers simples. Ce délai est indicatif et peut varier si :

• L’Office soulève des objections, ou
• Des oppositions ou autres actions sont introduites par des tiers après la publication.

Une fois la demande acceptée et la marque enregistrée par l’OAPI :

• La marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être présentée pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Un enregistrement OAPI vous confère un titre unique valable au Gabon et dans l’ensemble des États membres, ce qui facilite la gestion de votre portefeuille de marques dans la région.

Oui. Tout tiers intéressé peut former une opposition contre une demande de marque devant l’OAPI (y compris lorsqu’elle couvre le Gabon) :

• L’opposition peut être déposée dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au Journal Officiel de l’OAPI.

Les chances de succès dépendent notamment du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et de la force du droit antérieur invoqué.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement couvrant le Gabon via l’OAPI ; toutefois, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage, et pour maintenir le droit, l’usage pertinent peut avoir lieu dans n’importe quel État membre de l’OAPI, pour autant qu’il s’agisse d’un usage réel et commercial.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Gabon signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.