Dépôt de Marque au Sénégal

Vous devriez déposer votre marque au Sénégal parce que les droits de marque sont acquis par l’enregistrement auprès de l’OAPI, et non par le simple usage. Le Sénégal fait partie de l’**Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ce qui signifie que la protection est accordée au niveau régional. La protection des marques non déposées est très limitée et ne joue que dans des cas exceptionnels.

Pour obtenir la protection au Sénégal, la marque doit être déposée via l’OAPI. Un seul dépôt auprès de l’**Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) confère une protection dans les 17 États membres, dont le Sénégal. Une fois enregistrée, votre marque vous accorde des droits exclusifs au Sénégal et dans les autres pays membres, et constitue une base solide pour agir contre les contrefaçons et les dépôts ultérieurs conflictuels.

Pour Déposer une marque au Sénégal, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai habituel pour l’enregistrement d’une marque « simple » au Sénégal (via l’OAPI) est d’environ 5 mois à compter de la date de dépôt.

Il s’agit d’un délai indicatif qui peut être prolongé si l’OAPI soulève des objections, s’il existe des irrégularités formelles ou si une opposition est formée par des tiers.

Une fois la procédure d’enregistrement menée à bien auprès de l’OAPI :

• Votre marque est enregistrée et protégée au Sénégal ainsi que dans l’ensemble des États membres de l’OAPI.
• L’enregistrement est valable pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Il peut ensuite être renouvelé indéfiniment par périodes successives de dix ans.

Si la marque n’est pas renouvelée avant sa date d’expiration, il existe un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration durant lequel le renouvellement reste possible, moyennant le paiement de frais de retard. Tant que le droit est renouvelé et que la marque est utilisée, vous conservez vos droits au Sénégal.

Oui. Si un tiers dépose une marque trop similaire à la vôtre pour des produits ou services identiques ou proches, vous pouvez former opposition à cette demande devant l’OAPI.

Pour les marques couvrant le Sénégal via l’OAPI :

• Les oppositions peuvent être déposées dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au Journal officiel de l’OAPI.
• Les chances de succès dépendront du degré de similitude entre les signes, de la nature et de la proximité des produits/services et de la force de vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas nécessaire pour obtenir l’enregistrement auprès de l’OAPI et bénéficier de la protection au Sénégal. En revanche, l’usage est important pour préserver la validité du titre.

Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage intentée par des tiers. Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée dans au moins un des États membres de l’OAPI (un usage dans un seul pays membre, y compris le Sénégal, peut suffire à maintenir l’enregistrement).